Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ancienne dénomination : DUPONT MEDICAL - nouvelle dénomination : Drive DeVilbiss Healthcare France
25/07/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/11/2013
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de forme juridique
- transformation de la SA en SAS
- Changement de président
26/12/2012
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation définitive du capital
- Augmentation du capital social
- du depositaire
- relatif à l'éxactitude de l'arreté de compte
04/04/2003
Statuts mis à jour
- Changement de président-directeur général
- Changement de président-directeur général
- Changement de président-directeur général
- LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI NRE DU 15 5 2001 _ RE JET AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES _ CUMUL DES FONCTIONS DE PDG E Changement de président-directeur général
10/07/2001
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
27/04/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
05/05/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES _ ATTESTATION BANCAIRE _ Augmentation de capital
- LES AUTRES DECISIONS MOSIDICATION DATES EXERCICE SOCIAL Augmentation de capital
02/09/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège FROUARD 54390 - Parc d'activités de NANCY POMPEY site de Ban la Dame
- Changement de dénomination en celle de DUPONT MEDICAL
- Modifications relatives au conseil d'administration
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/06/2020
- Changement de président
10/10/2019
- Changement de président
21/02/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- de la SAS DEVILBISS HEALTHCARE
30/10/2018
- Changement de président
05/07/2018
- de SAS DEVILBISS HEALTHCARE
30/10/2017
- Changement de président
25/08/2015
- Démission de directeur général
28/07/2015
- Changement de président
28/07/2015
- Changement de président
27/12/2013
- Nomination de directeur général
19/12/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/04/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/07/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2001
- Nomination de directeur général
05/03/2001
- LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DELA STE EC MED
20/02/2001
- LES AUTRES DECISIONS PROJET DE FUSION AVEC LA SA EC MED
17/11/1999
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- LES AUTRES ACTES ARRETE DE COMPTES _ CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE _ ATTESTATION BAN CAIRE _ Augmentation de capital
17/03/1998
23/09/1996
24/04/1996
17/10/1994
19/07/1994
01/02/1994
01/02/1994
Annonces légales parues
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion PUBLICITE BODACC DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE Dénomination : DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE Forme : Société par Actions simplifiée à associé unique Capital : 4.180.536 € Adresse : Chaussée du Ban la Dame - Parc d'activités Eiffel Energie - Zac du Ban la Dame - 54390 FROUARD Immatriculation : RCS NANCY 622 034 460 Oppositions : Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce Commentaires : projet de fusion par voie d'absorption de la société DEVILBISS HEALTHCARE, SAS au capital de 346.502 €, sise 13/17 rue Joseph Priestley - 37100 TOURS, RCS TOURS 520 070 525, par la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société DEVILBISS HEALTHCARE dont la transmission à la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE est prévue : - Montant de l'actif : 3.890.227 € ; - Montant du passif : 3.306.132 € 2. Augmentation du capital de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE, société Absorbante : la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE, Société Absorbante, détenant la totalité des actions de la société DEVILBISS HEALTHCARE, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant du mali de fusion : - 634.844,40 € 4. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 29.06.2018 a été déposé le 4 juillet 2018 au nom de la société DEVILBISS HEALTHCARE, au Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de TOURS et le 4 juillet 2018 au nom de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE FRANCE, au Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de NANCY.
14/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
05/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration
09/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
27/06/2022
Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
