Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/05/2002
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
26/09/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Divers
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/07/2025
- Rapport du commissaire aux apports
03/07/2025
- Rapport du commissaire aux apports
03/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/09/2024
04/10/2022
- Démission de directeur général
29/10/2020
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
01/07/2019
- Changement de président
17/09/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/04/2018
- Changement de président
- Nomination de directeur général
30/06/2017
- Démission de directeur général
11/07/2014
- Fin de mandat de directeur général
19/02/2014
- Changement de président
28/01/2014
- Démission de directeur général
27/07/2012
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
14/07/2011
- Divers
18/05/2009
- Changement de directeur général
13/02/2008
- Changement de président
- Changement de directeur général
20/11/2007
05/03/2007
- Nomination de directeur général
09/03/2006
29/07/2004
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2004
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Reconstitution de l'actif net
15/07/2004
- Reconstitution de l'actif net
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/2003
26/11/2003
- AVEC LA SOCIETE HYDRO AGRI SPECIALITES FRANCE
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
27/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
03/02/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
20/01/2025
Avenant à l’accord de prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques d’établissement et du comité social et économique central de l’entreprise yara france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/06/2024
Avenant à l'accord de méthode
Autre, précisez
27/05/2024
Accord en faveur de la prevention des effets de l’exposition a certains facteurs de risques professionnels
Accords de méthode (pénibilité)
20/05/2024
Accord sur le mode de calcul du repos hebdomadaire (rc35) du personnel posté pour le site de yara le havre
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
01/04/2024
Accord d'etablissement portant sur les conditions de continuité d'activité
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
19/02/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
22/01/2024
‘’avenant 7 a l’accord « convergence » des pratiques rh apport de pre cisions sur la mise en application de l’accord
Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
15/01/2024
Prorogation des mandats des rp
Autre, précisez
13/11/2023
Avenant n°3 a l’accord d’entreprise en faveur de la prevention de l’exposition a certains facteurs de risques profesionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
10/07/2023
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
03/07/2023
L'avenant n°2 a l’accord d’entreprise en faveur de la prevention de l’exposition a certains facteurs de risques professionnels« dit penibilite »
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
03/04/2023
Aaccord d’entreprise resultant de la negociation annuelle obligatoire 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/04/2023
Accord d’entreprise resultant de la negociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
09/01/2023
L’avenant°1 à l’accord d’entreprise en faveur de la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels
Accords de méthode (pénibilité)
09/01/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/12/2022
Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail à cinq équipes pour le personnel posté en service continu de l'usine du havre "azote" de la société hydro azote (haz) du 5 juillet 1991
Autre, précisez
05/12/2022
Accord portant sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, ainsi que sur la lutte contre toutes les discriminations.
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
05/12/2022
Accord portant sur l'adaptation des dispositions de la loi pouvoir d'achat 2022
Autre, précisez
01/08/2022
"accord portant sur l'intégration du handicap" 2022/2025
Travailleurs handicapés
15/03/2022
Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
25/10/2021
Avenant 4 à l’accord sur les modalités rh, santé et sécurité mises en œuvre chez yara france face à la prolongation de la pandémie covid-19
Autre, précisez
09/08/2021
Avenant 1 à l’accord « intégration du handicap » 2020 2022
Travailleurs handicapés
09/08/2021
Avenant 3 à l’accord sur les modalités rh, santé et sécurité mises en œuvre chez yara france face à la prolongation de la pandémie covid-19
Autre, précisez
14/06/2021
Accord d'entreprise portant sur la composition du comite social et economique central (cse-c) de yara france
