Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LA PALETTE COMTOISE

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9 RUE DU BOIS - 39600 CRAMANS
Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

14/02/2024
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2024
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/02/2023
Statuts mis à jour
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
- Donation Modification des statuts
16/08/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale
09/02/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/09/2023
- Modification des commissaires aux comptes
12/09/2022
- Reconstittuion des capitaux propres
15/11/2011
- Modification des commissaires aux comptes
09/02/2009
- Cession de parts
07/07/2006
25/07/2001
25/07/2000

Annonces légales parues

25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
08/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
05/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés