Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
25/11/2013
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 10
- Modification(s) statutaire(s)
22/04/2004
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
27/11/2003
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
11/09/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE LOI NRE
26/07/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive
11/12/2001
Statuts mis à jour
- FUSION ABSORPTION DE LA STE PRONER COMATEL
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- FUSION ABSORPTION DONNANT LIEU A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PRONER COMATEL PAR LA SOCIETE TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS
- Modification(s) statutaire(s)
08/11/2000
Statuts mis à jour
- APPROBATION FUSION RAYCHEM
- REDUCTION DE CAPITAL
- DECLARATION DE REGULARITE ET CONFORMITE
- Modification(s) statutaire(s)
10/08/2000
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- APPROBATION DU PROJET DE FUSIONAVEC LA STE TYCO ELECTRONICS EC FRANCE
- TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS
- Fusion définitive
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
23/02/2000
Statuts mis à jour
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- CONFIRMATION DES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITUL AIRE ET SUPPLEANT
- Modification(s) statutaire(s)
18/08/1999
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
19/12/1995
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
27/09/2024
Bilan complet
29/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
24/09/2021
Bilan complet
25/09/2020
Bilan complet
27/09/2019
Bilan complet
28/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/03/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/04/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/05/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
20/01/2020
- Changement de président
18/09/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
10/04/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/04/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/04/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/04/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/03/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/12/2011
- Changement de président
16/03/2011
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/11/2010
- Nomination de directeur général
23/08/2010
- Nomination de directeur général
23/06/2010
- Divers
30/03/2010
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/12/2009
- Changement de président
11/06/2009
- Changement de président
08/11/2007
- Changement de président
- Nomination de directeur général
30/03/2006
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/05/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/2005
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/10/2004
- Changement de président
05/07/2004
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
08/07/2003
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
19/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
15/04/2025
Avenant accord remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
04/03/2024
Négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
12/02/2024
Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du cse de tyco electronics france
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 07 octobre 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/05/2020
Accord collectif relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés, jours de repos et variabilité du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/11/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/04/2019
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail
09/11/2018
Protocole d'accord de négociaitions annuelles obligatoires
05/09/2018
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 3 octobre 2000 sur aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/01/2018
L'avenant 2 au perco
PERCO et PERCOI
Marques
OC OBSERVATOIRE DE LA CONNECTIQUE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95570023
Enregistrée le :03/05/1995
Expire le :03/05/1995
Classes :
0,
16,
35,
38,
41
CELLERITY
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95563506
Enregistrée le :20/03/1995
Expire le :20/03/1995
Classes :
9
OBSERVATOIRE DE LA CONNECTIQUE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95563080
Enregistrée le :16/03/1995
Expire le :16/03/1995
Classes :
0,
35,
38
Brevets
Connecteur pyrotechnique
Référence :
FR3050078
Dépôt :13/10/2017
Publication :08/11/2019
Déposant :TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS
Inventeur :FRANCOIS JODON DE VILLEROCHE, XAVIER ROUILLARD, OLIVIER PAMART
Systeme de connexion electrique pour tige d’amortisseur
Référence :
FR3006508
Dépôt :05/12/2014
Publication :24/05/2019
Déposant :TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS
Inventeur :OLIVIER PAMART
Outil pour souder un conducteur electrique avec un dispositif de connexion
Référence :
FR3065330
Dépôt :19/10/2018
Publication :03/05/2019
Déposant :TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS
Inventeur :ALAIN BEDNAREK
Connecteur pyrotechnique
Référence :
FR3041174
Dépôt :17/03/2017
Publication :12/04/2019
Déposant :TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS
Inventeur :FRANCOIS JODON DE VILLEROCHE, XAVIER ROUILLARD, OLIVIER PAMART, STEVEN LORD, NICOLAS SIMON
Broche de court-circuitage et systeme de support de connecteur electrique
Référence :
FR3036861
Dépôt :02/12/2016
Publication :03/08/2018
Déposant :TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS
Inventeur :OLIVIER PAMART
Contact electrique a lance de verrouillage pour applications etanches
