Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/08/2022
- Continuation de la société malgré les pertes
12/11/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2013
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
21/03/2013
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
17/01/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/11/2001
21/07/1998
17/02/1995
Annonces légales parues
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/02/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/11/2018
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
18/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
27/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
28/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
15/01/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/11/2018
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
12/01/2017
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
01/12/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2015, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Marques
ESPES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4892130
Enregistrée le :19/08/2022
Expire le :19/08/2022
Classes :
6,
7,
19
ESPES
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3748337
Enregistrée le :23/06/2010
Expire le :23/06/2010
Classes :
6,
7,
19
Brevets
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Référence :
FR2962756
Dépôt :20/01/2012
Publication :29/03/2013
Déposant :ESPES SA
Inventeur :PHILIPPE CORNAC, THIERRY MIROUZE, BERNARD BOURDIAU, SANDRA EYCHENNE, MATHIEU DERRIEN, THIERRY RABIS, LUCA ZORZAN, DANIEL CHAUSSON
