Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
20/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
16/10/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
18/09/1997
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
22/06/1994
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/08/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/08/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/01/2015
- Modification des commissaires aux comptes
27/12/2013
- Modification des commissaires aux comptes
24/07/2012
- Modification des commissaires aux comptes
16/12/2011
- Modification des commissaires aux comptes
27/07/2009
- Modification des commissaires aux comptes
27/07/2009
- Modification des commissaires aux comptes
18/07/2006
- Changement de commisaires aux comptes
13/04/2006
- Divers
04/04/2006
- Changement d'administrateur (s
19/10/2005
- Changement d'administrateur (s Changement de représentant permanent Changement de président directeur général
- Changement d'administrateur (s Changement de représentant permanent Changement de président directeur général
29/10/2004
- Modification des commissaires aux comptes
02/07/2003
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
18/04/2002
- Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Changement d'administrateur (s
- Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Changement d'administrateur (s
08/03/2000
- Changement de président directeur général Changement d'administrateur (s Changement de représentant permanent
- Changement de président directeur général Changement d'administrateur (s Changement de représentant permanent
17/03/1999
- Changement de directeur général Démission d'administrateur (s)
- Changement de directeur général Démission d'administrateur (s)
15/12/1997
- Modification des commissaires aux comptes
23/07/1997
- Divers
23/06/1997
- Divers
Annonces légales parues
25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
05/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
20/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
04/11/2025
Accord de négociation annuelle obligatoire 2025
Autre, précisez
18/11/2024
Accord portant sur les modalités liées au télétravail
Télétravail
26/08/2024
Accord relatif à la prévention de l'exposition à certains facteurs de pénibilité au travail au sein de l'entreprise scott bader sas
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
26/08/2024
Avenant n°1 de l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/07/2024
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
Autre, précisez
27/05/2024
Accord d'entreprise portant sur les modalités des congés payés, congés préparation à la retraite, congés ancienneté, rtt et dons de congés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/07/2023
Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement au cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/05/2023
Accord sur la durée et l'organisation de temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/11/2022
Accord d'astreinte
Système de rémunération (autres qu'évolution)
11/07/2022
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle
Egalité salariale F/H
06/06/2022
Accord de négociation annuelle 2022 sur les salaires effectifs et sur la durée et l'organisation du travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/02/2022
Accord egalite professionnelle
Egalité salariale F/H
07/02/2022
Accord nao 2021
Autre, précisez
26/07/2021
Accord relatif au teletravail au sein de scott bader sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/06/2021
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise sanitaire covid19
01/07/2020
Accord sur le don de jour de repos pour conjoint/descendant/ascendant malade ou dependant
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
19/06/2020
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a l'indemnisation de la periode d'activite partielle au sein de scott bader sas du 01/04/2020 au 30/09/2020
Autre, précisez
29/05/2020
Accord relatif a l indemnisation de la periode activite partielle du 1/4/2020 au 30/9/2020
Autre, précisez
29/04/2020
Accord de negociation annuelle 2019 sur les salaires effectifs et sur la duree et l organisation du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/07/2019
Accord de financement exceptionnel des salaries au budget des oeuvres sociales et culturelles du comite d'entreprise au titre des exercices 2019 a 2021
