Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHAPEY SAS
RUE DE PISCOP - 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés
02/07/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/07/2011
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/06/2010
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/09/2009
- Changement de président
12/05/2009
- SAS
- Changement de la dénomination sociale
- Extension de l'objet social
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- sur la transformation en SAS
13/03/2008
- délégué
19/09/2007
- Divers
27/07/2004
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
25/09/2002
- LE PCA DEVIENT : PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- Mise en harmonie des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
15/04/2002
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/08/1998
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/09/1997
- Divers
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
30/12/1994
- CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR
Annonces légales parues
27/03/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/02/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/10/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/10/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/09/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
14/04/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
01/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
09/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Procédures collectives
16/03/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/02/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/09/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/10/2012
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
04/09/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/05/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
30/03/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.