Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/02/2024
22/02/2024
13/07/2023
17/05/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
22/12/2020
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
08/12/2020
- Changement Administrateur représentant les salariés
09/10/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
09/07/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/11/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/07/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/05/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/04/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
17/04/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
04/02/2019
- REPRESENTANT LES SALARIES
15/06/2018
- Modification(s) statutaire(s)
19/03/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/03/2018
- Changement de directeur général
17/11/2017
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/07/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/07/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/09/2016
- Démission de directeur général
19/02/2015
- délégué
19/11/2014
- Changement de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
17/06/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
22/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
27/01/2025
Accord d'entreprise n°2025-01 relatif aux mesures salariales 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
09/12/2024
Accord collectif relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein du groupe sanef
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
20/05/2024
Accord collectif de groupe relatif au partage de la valeur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/03/2024
Accord d’entreprise n° 2024-01 relatif au dialogue social au sein de la société sanef
Autre, précisez
25/12/2023
Accord d'entreprise n°2023-04 relatif aux mesures salariales 2024
Autre, précisez
16/10/2023
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise n°2020-01 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la société sanef
Autre, précisez
02/10/2023
Accord collectif au périmètre de mise en place du comité social et economique au sein de la société sanef
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/05/2023
Accord de groupe portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)
GPEC
20/03/2023
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés sanef et sapn
Autre, précisez, Travail du dimanche, Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
13/03/2023
Accord d'entreprise n°2023-01 relatif à la prime péage
Evolution des primes
14/02/2022
Avenant n°1 à l’accord de groupe portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) du 27 février 2019
GPEC
27/12/2021
Accord d’entreprise n°2021-01 relatif aux mesures salariales 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution)
13/12/2021
Accord de méthode relatif aux negociations portant sur l’organisation et l’amenagement du temps de travail au sein des sociétés sanef et sapn
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Calendrier des négociations
01/11/2021
Avenant n°1 a l’accord de groupe portant sur le regime de prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
01/11/2021
Avenant n°1 a l’accord de groupe portant sur le regime de frais de soin de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
30/10/2020
Accord collectif relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein du groupe sanef
Egalité salariale F/H, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Télétravail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
22/10/2020
Accord collectif relatif au comité de groupe et au dialogue social au sein du groupe sanef
Autre, précisez
25/08/2020
Avenant 2 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du groupe sanef
Télétravail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/07/2020
Accord d'entreprise 2020-01 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la société sanef
Autre, précisez, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
03/03/2020
Avenant 1 à l'accord expérimental portant sur le télétravail au sein du groupe sanef
Télétravail
07/05/2019
Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société sanef.
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/04/2019
Accord de groupe portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)
GPEC
05/04/2019
Accord 2019-01 relatif à la prime viabilité prévue à l'acord 2009-5
Evolution des primes
18/03/2019
Accord 2019-03 portant avenant n°1 à l'accord 2001-02 relatif à l'attribution d'un jour de repos supplémentaire pour certains agents de plus de 50 ans
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/02/2019
Accord d'entreprise n°2019-02 relatif aux mesures salariales 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
