Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fin de mission du représentant permanent de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne.
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Désignation de Mr Yvon LE GUEN en qualité de représentant permanent du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ARMORIQUE en remplacement de Mr Jean CORRE.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la SA HLM LE FOYER D'ARMOR.
- Délibération du CONSEIL GENERAL, administrateur, du 10/04/2008 : désignation du représentant permanent
- de la SAS FEDERAL IMMO : désignation de son représentant permanent.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Mise en conformité des statuts suite au décret 2004-641 du 01/07/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de BREST METROPOLE OCEANE.
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Désignation de Mr Yvon LE GUEN en qualité de représentant permanent du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ARMORIQUE en remplacement de Mr Jean CORRE.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la SA HLM LE FOYER D'ARMOR.
- Délibération du CONSEIL GENERAL, administrateur, du 10/04/2008 : désignation du représentant permanent
- de la SAS FEDERAL IMMO : désignation de son représentant permanent.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Mise en conformité des statuts suite au décret 2004-641 du 01/07/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de BREST METROPOLE OCEANE.
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Désignation de Mr Yvon LE GUEN en qualité de représentant permanent du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ARMORIQUE en remplacement de Mr Jean CORRE.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la SA HLM LE FOYER D'ARMOR.
- Délibération du CONSEIL GENERAL, administrateur, du 10/04/2008 : désignation du représentant permanent
- de la SAS FEDERAL IMMO : désignation de son représentant permanent.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Mise en conformité des statuts suite au décret 2004-641 du 01/07/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de BREST METROPOLE OCEANE.
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Désignation du représentant permanent de la SA HLM LE FOYER D'ARMOR.
- Délibération du CONSEIL GENERAL, administrateur, du 10/04/2008 : désignation du représentant permanent
- de la SAS FEDERAL IMMO : désignation de son représentant permanent.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Mise en conformité des statuts suite au décret 2004-641 du 01/07/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de BREST METROPOLE OCEANE.
- Désignation de Mr Yvon LE GUEN en qualité de représentant permanent du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ARMORIQUE en remplacement de Mr Jean CORRE.
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Désignation de Mr Yvon LE GUEN en qualité de représentant permanent du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ARMORIQUE en remplacement de Mr Jean CORRE.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la SA HLM LE FOYER D'ARMOR.
- Délibération du CONSEIL GENERAL, administrateur, du 10/04/2008 : désignation du représentant permanent
- de la SAS FEDERAL IMMO : désignation de son représentant permanent.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Mise en conformité des statuts suite au décret 2004-641 du 01/07/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de BREST METROPOLE OCEANE.
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Désignation du représentant permanent de la SA HLM LE FOYER D'ARMOR.
- Délibération du CONSEIL GENERAL, administrateur, du 10/04/2008 : désignation du représentant permanent
- de la SAS FEDERAL IMMO : désignation de son représentant permanent.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Mise en conformité des statuts suite au décret 2004-641 du 01/07/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de BREST METROPOLE OCEANE.
- Désignation de Mr Yvon LE GUEN en qualité de représentant permanent du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ARMORIQUE en remplacement de Mr Jean CORRE.
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Désignation de Mr Yvon LE GUEN en qualité de représentant permanent du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ARMORIQUE en remplacement de Mr Jean CORRE.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la SA HLM LE FOYER D'ARMOR.
- Délibération du CONSEIL GENERAL, administrateur, du 10/04/2008 : désignation du représentant permanent
- de la SAS FEDERAL IMMO : désignation de son représentant permanent.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Mise en conformité des statuts suite au décret 2004-641 du 01/07/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de BREST METROPOLE OCEANE.
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Désignation de Mr Yvon LE GUEN en qualité de représentant permanent du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ARMORIQUE en remplacement de Mr Jean CORRE.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la SA HLM LE FOYER D'ARMOR.
- Délibération du CONSEIL GENERAL, administrateur, du 10/04/2008 : désignation du représentant permanent
- de la SAS FEDERAL IMMO : désignation de son représentant permanent.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Mise en conformité des statuts suite au décret 2004-641 du 01/07/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de BREST METROPOLE OCEANE.
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Désignation de Mr Yvon LE GUEN en qualité de représentant permanent du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ARMORIQUE en remplacement de Mr Jean CORRE.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la SA HLM LE FOYER D'ARMOR.
- Délibération du CONSEIL GENERAL, administrateur, du 10/04/2008 : désignation du représentant permanent
- de la SAS FEDERAL IMMO : désignation de son représentant permanent.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Mise en conformité des statuts suite au décret 2004-641 du 01/07/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de BREST METROPOLE OCEANE.
13/07/2011
Statuts mis à jour
- Désignation de Mr Yvon LE GUEN en qualité de représentant permanent du COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT D'ARMORIQUE en remplacement de Mr Jean CORRE.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la SA HLM LE FOYER D'ARMOR.
- Délibération du CONSEIL GENERAL, administrateur, du 10/04/2008 : désignation du représentant permanent
- de la SAS FEDERAL IMMO : désignation de son représentant permanent.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Mise en conformité des statuts suite au décret 2004-641 du 01/07/2004.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de BREST METROPOLE OCEANE.
24/06/2002
Statuts mis à jour
- PROJET DE RESOLUTIONS DE L'A.G.E EN DATE DU 25/04/2002
- REFONTE DES STATUTS SUITE A LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU15/05/2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
17/10/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
20/04/2001
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET AUGMENTATION DE CAPITAL
19/03/2001
Statuts mis à jour
- Transfert du siège PARC D'INNOVATION DE MESCOAT, 29419 LANDERNEAU CEDEX
05/07/1999
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS.
28/06/1993
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/01/2025
26/07/2023
28/03/2022
- Modification(s) statutaire(s)
03/06/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/08/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/2019
- de la SA ARMORIQUE HABITAT : démission d'un administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/09/2019
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
26/04/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
25/10/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent
31/07/2017
- Changement de président
28/06/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/01/2017
- Fin de mandat d'administrateur
22/06/2016
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/12/2015
- Changement de représentant permanent
03/12/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/06/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/08/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/07/2013
- Changement de représentant permanent du Conseil Général du Morbihan.
25/10/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/01/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du nouveau représentant permanent du CONSEIL GENERAL DU FINISTERE.
10/01/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du nouveau représentant permanent du CONSEIL GENERAL DU FINISTERE.
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/02/2023
Accord n°2023-1 : mise en place du forfait mobilité durable
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
13/02/2023
Avenant a 1'accord 2021-2 télétravail_25072022
Télétravail
13/12/2021
Accord n°2021-2 relatif à la mise en place du télétravail
