Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification de l'article 16 des statuts.
12/12/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification de l'article 16 des statuts.
04/12/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SA SOCIETE FINANCIERE DE SAINT URFOLD, 410 211 213 RCS BREST.
30/10/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Transformation en société par actions simplifiée
- Augmentation du capital social
- Nomination du président - Fin des fonctions des administrateurs.
- Nomination des directeurs généraux délégués - Nomination du Président duConseil de Surveillance
- sur l'émission d'obligations convertibles en actions avec suppression du droitpréférentiel de souscription.
- sur le projet d'augmentation du capital social avec suppression du droitpréférentiel de souscription.
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel desouscription.
31/07/2002
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE EN DATE DU 25/06/2002 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET TITULAIRE Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES Modification de la composition du conseil d'administration
21/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
11/09/1998
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS
Actes officiels publiés
26/12/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
26/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/12/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
28/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/11/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
28/10/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
09/09/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
26/04/2022
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
18/10/2019
- nomination d'un directeur général délégué
05/06/2019
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/05/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- modification de l'article 12.1.3 des statuts.
05/02/2018
- Démission du Président
- Nomination du Président
30/03/2016
- Nomination d'un directeur Général Délégué
01/08/2014
- par la SOCIETE INDUISTRIELLE LAITIERE DU LEON à SARL LIBENTER.
10/08/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/11/2008
- sur la valeur des apports effectués par la SOCIETE FINANCIERE DE SAINT URFOLDà la société.
10/10/2008
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés FINANCIERE DE SAINT URFOLD, 410 211 213 RCS BREST
29/09/2008
- Nomination de commissaire aux apports
18/09/2008
- Transformation en Société par actions simplifiée
08/04/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
20/12/1999
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
26/10/1999
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SARLPRIGENT A LA SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON.
12/10/1999
- TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE LES SOCIETES PRIGENT EY LA S.I.L.L.
01/06/1999
- ORDONNANCE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ENDATE DU 01/06/1999 ( FUSION ABSORPTION ART.378-1 L.66)
Annonces légales parues
02/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
26/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
12/08/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de scission " SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON - S.I.L.L " Société par actions simplifiée au capital de 18.822.851,72 euros Siège social : PLOUVIEN (29860) Le Raden 636 220 220 RCS BREST " SARL LIBENTER " Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros Siège social : LANDEDA (29870) 300, Ar Gebog 487 681 553 RCS BREST AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON - SILL société par actions simplifiée au capital de 18.822.851,72 euros dont le siège social est situé à PLOUVIEN (29860) Le Raden - RCS BREST 636 220 220 et la société SARL LIBENTER société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé à LANDEDA (29870) 300 Ar Gebog RCS BREST 487 681 553, sus-désignées, ont établi le 31 juillet 2014, à PLOUVIEN, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, La SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON ferait apport à la société SARL LIBENTER de sa branche complète et autonome d'activité de " ramassage, transformation et vente de produits laitiers et dérivés, fabrication de soupes et de jus de fruits " sise et exploitée à : PLOUVIEN (29860) Le Raden. L'actif apporté s'élève à la somme de 55.244.095 euros, le passif pris en charge par la SARL LIBENTER à la somme de 46.093.374 euros, soit un actif net apporté de 9.150.721 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société SARL LIBENTER ne serait pas garanti solidairement par la SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON 665.072 parts sociales de 10 euros chacune, créées par la société SARL LIBENTER au titre d'une augmentation de capital de 6.650.720 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 2.500.001 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société SARL LIBENTER et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2014. La SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SARL LIBENTER. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 et suivantes du Code de commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BREST au nom de la SOCIETE INDUSTRIELLE LAITIERE DU LEON et de la société SARL LIBENTER, le 1 août 2014.
24/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 17/11/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE FINANCIERE DE SAINT URFOLD, Société anonyme (SA), le Breignou Coz - Bourg-Blanc 29860 PLABENNEC
25/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital
Accords d’entreprise
01/04/2025
Un accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/02/2025
Régime collectif et obligatoire de garanties complémentaires frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
07/10/2024
Avenant n°3 à l'accord de reconnaissance de l'ues sill
Autre, précisez
08/04/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/10/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle
17/04/2023
Accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/03/2023
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2022
Augmentation des salaires au sein du groupe sill - novembre 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/07/2022
Accord nao sur les salaires effectifs 2022 au sein du groupe sill
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/08/2021
Un accord nao sur les salaires effectifs 2021 au sein du groupe sill
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/03/2021
Avenant à l'accord de reconnaissance de l'ues sill
Autre, précisez
07/10/2020
Un accord nao 2020 groupe sill
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/01/2019
Un accord relatif au dialogue social au sein du groupe sill
Marques
P'tibio
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4936684
Enregistrée le :13/02/2023
Expire le :13/02/2023
Classes :
29,
30,
32
LABORATOIRES VITALAË
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4558773
Enregistrée le :11/06/2019
Expire le :11/06/2019
Classes :
5
plein fruit
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4507895
Enregistrée le :13/12/2018
Expire le :13/12/2018
Classes :
32
LA COMPAGNIE ARTIQUE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4507919
Enregistrée le :13/12/2018
Expire le :13/12/2018
Classes :
29,
30
MALO, LE BONHEUR EST DANS LE POT ! Yaourt NATURE MALO YAOURTS DE TRADITION DEPUIS 1948
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4497519
Enregistrée le :06/11/2018
Expire le :06/11/2018
Classes :
29,
30
BONUM .fr L'EXCELLENCE FRANCAISE AU SERVICE DE LA GASTRONOMIE
