Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
02/09/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
02/09/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
02/09/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
04/12/2002
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/02/2002
Statuts mis à jour
- TRAITE DE FUSION EN DATE DU 27 JUILLET 2001
- RAPPORT EN DATE DU 13 JUILLET 2001 DU COMMISSAIRE A LA FUSION
- FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA FRANCHE COMTE VEAUX PARLA SICA LA CHEVILLOTTE
21/07/2000
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de SICA LA CHEVILLOTTE
23/11/1999
Statuts mis à jour
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transfert du siège MAMIROLLE 25620 LA CHEVILLOTTE
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transfert du siège MAMIROLLE 25620 LA CHEVILLOTTE
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transfert du siège MAMIROLLE 25620 LA CHEVILLOTTE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/08/2023
30/08/2022
- Nomination de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/08/2022
- Nomination de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2021
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
02/08/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
24/10/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/10/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/12/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/07/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/10/2007
- NOMINATION D UN DIRECTEUR NON ADMINISTRATEUR
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/12/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/01/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/12/2001
- RAPPORT EN DATE DU 13 JUILLET 2001, DU COMMISSAIRE A LA FUSION SURLA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE FRANCHE COMTE VEAUX SA.
22/08/2001
- PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 27 JUILLET 2001, INTERVENU ENTRELA SICA LA CHEVILLOTTE, SOCIETE ABSORBANTE ET LA SA FRANCHE COMTE VEAUX,
- SOCIETE ABSORBEE.
Annonces légales parues
08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2017
Vente d'établissements
Acte du 4/01/2017 enregistré le 19/01/2017 sous le n°201 00975 référence 2017A00043 au bureau de Montbéliard Domcile de l'ancien propriétaire : 1 chemin de Saint Martin 25750 Desandans Domcile du nouveau propriétaire : La Chevillotte 25620 Mamirolle
21/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
