Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SA BATIMETAL

SA BATIMETAL

VOIE DES ALLIES - 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
02 31 36 31 36
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Statuts de l’entreprise

18/10/2011
Statuts mis à jour
- Création d'un mandat de Directeur Général, modification corrèlative des statuts
18/10/2011
Statuts mis à jour
- Création d'un mandat de Directeur Général, modification corrèlative des statuts
04/11/2003
Statuts mis à jour
- Procés Verbal des décisions de l'Associé unique du 26/06/2003 Modifications statutaires
- Modifications statutaires
16/05/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
14/08/2000
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
17/08/1999
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

19/06/2023
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
08/08/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
08/02/2017
- de la société RABILLON
22/11/2016
- Fusion absorption
09/11/2012
- Changement de président
11/10/2011
- Changement de président
03/11/2010
- Changement de président
15/10/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/02/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/10/2003
- Décision de l'associé unique du 28.02.2003 Changement de Président
24/10/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/01/2002
- DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 02/01/2001 CHANGEMENT DE PRESIDENT
23/06/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/04/2000
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 20/04/00DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
18/06/1999
07/05/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/1996
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/10/1994
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 2 ADMINISTRATEURS
03/10/1994
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 2 ADMINISTRATEURS
28/10/1993
- RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEUR

Annonces légales parues

02/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion BATIMETAL, SAS au capital de 480.000 euros, Siège social : Voie des Alliés, 14440 Douvres la Délivrande, 643 820 640 RCS CAEN, Numéro INSEE 643 820 640 00016 RABILLON, SAS au capital de 216.000 euros, Siège social : 273 rue d'Irlande 84100 Orange, 706 220 373 RCS AVIGNON, Numéro INSEE 706 220 373 00023 AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RABILLON PAR LA SOCIETE BATIMETAL 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société RABILLON dont la transmission à la société BATIMETAL est prévue : Montant de l'actif : 1.641.676 euros Montant du passif : 2.580.487 euros Soit un actif net négatif de - 938.811 euros 2. Augmentation du capital de la société BATIMETAL au titre de l'absorption de la société RABILLON La société BATIMETAL, absorbante détenant la totalité des actions de la société RABILLON absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. 3. Rapport d'échange des droits sociaux De même, les apports effectués par la société absorbée, la société RABILLON, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, la société BATIMETAL, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4. Montant prévu du mali de fusion : 1.062.043 euros. 5. Effets Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à la date de réalisation de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société RABILLON sera dissoute de plein droit au jour de la réalisation de la fusion. 6. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 18 novembre 2016 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 22 novembre 2016 au nom de la société BATIMETAL et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON le 23 novembre 2016 au nom de la société RABILLON.
19/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

25/11/2024
La negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/07/2022
La fin de conflit et de reprise du travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/03/2021
Les negociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/03/2019
La negociation annuelle obligatoire.
Calendrier des négociations, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Procédures collectives

13/11/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EKIP', 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 BORDEAUX.
11/09/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2024 désignant administrateur la SCP ABITBOL & ROUSSELET, 38 av Hoche, 75008 PARIS et la SCP CBF ASSOCIES, 58 rue Saint Genès, 33000 BORDEAUX avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire la SELARL EKIP', 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Marques

BATIMENTAL
BATIMENTAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97705872
Enregistrée le : 25/11/1997
Expire le : 25/11/1997
Classes : 0, 6, 19
MAJUSTAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95590401
Enregistrée le : 29/09/1995
Expire le : 29/09/1995
Classes : 0, 6, 19, 20
ISOLIANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95590402
Enregistrée le : 29/09/1995
Expire le : 29/09/1995
Classes : 0, 6, 19, 20
BEAUFORT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93451498
Enregistrée le : 20/01/1993
Expire le : 20/01/1993
Classes : 0, 6, 9
BATIPRISMA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1711662
Enregistrée le : 12/12/1991
Expire le : 12/12/1991
Classes : 0, 6, 17, 19, 20
BATIMETAL
BATIMETAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1441342
Enregistrée le : 22/12/1987
Expire le : 22/12/1987
Classes : 6
BATIDELTA
BATIDELTA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1408597
Enregistrée le : 14/11/1986
Expire le : 14/11/1986
Classes : 0, 6, 7, 19
BATIJOINT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1281903
Enregistrée le : 10/08/1984
Expire le : 10/08/1984
Classes : 0, 17, 19