Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
03/11/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/1999
Statuts mis à jour
- Modification des statuts fusion absorption
- Modification des statuts fusion absorption
- Modification des statuts fusion absorption
- Modification des statuts fusion absorption
20/09/1994
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/11/2015
- Continuation de la société malgré les pertes
06/07/2012
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
05/08/2011
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/11/2005
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/08/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2000
- Modification non statutaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
22/04/1999
- Modification non statutaire
10/12/1998
- Modification non statutaire
01/12/1998
- Modification non statutaire Nomination de commissaire aux apports
27/11/1998
- Modification non statutaire fusion absorption
09/10/1996
- Modification non statutaire
- Modification non statutaire
Annonces légales parues
19/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2015
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/03/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
24/04/2015
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
30/04/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
25/02/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/02/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe 3 place du 8 Septembre 25000 BESANCON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.