Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
- Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
02/07/2013
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
21/09/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
21/09/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/07/2010
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
24/07/2010
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
14/11/2005
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
24/07/2001
Statuts mis à jour
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital
03/03/1999
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
31/10/1995
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/12/2022
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
02/11/2022
- Réduction du capital
13/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2018
- Divers
- Divers
- "Divers"
- "Divers"
04/04/2018
- Divers
- Divers
- "Divers"
- "Divers"
26/09/2017
- Décision de réduction
25/07/2017
- Modification des commissaires aux comptes
06/10/2016
- fusion absorption
- fusion absorption
05/07/2016
- Projet de fusion
19/03/2014
- Modification des commissaires aux comptes
04/07/2011
- Réduction du capital
01/06/2006
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
27/08/2004
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2003
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2001
- Modification non statutaire
16/07/1993
Annonces légales parues
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
29/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
25/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSIONSCI V.B. Société civile immobilière au capital de 400.000 euros Siège social : Place Dalloz - 39310 SEPTMONCEL RCS LONS-LE-SAUNIER 440 906 014DALLOZ FRERES Société par actions simplifiée au capital de 1.117.800 euros Siège social : 39310 SEPTMONCEL RCS LONS-LE-SAUNIER 646 250 068Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juin 2016 à Septmoncel, il a été établi un projet de fusion par absorption de la SCI V.B. par la société DALLOZ FRERES. La SCI V.B. apporterait la totalité de son actif, évalué à 158.937 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2.425 euros, soit un apport net de 156.512 euros. La société DALLOZ FRERES détenant la totalité des parts sociales de la SCI V.B., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la SCI V.B. n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 243.488 euros. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société DALLOZ FRERES. La SCI V.B. sera dissoute de plein droit, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la SCI V.B. depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DALLOZ FRERES. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier en date du 05 juillet 2016 pour les deux sociétés. Les créanciers de la SCI V.B. et de la société DALLOZ FRERES, dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.