Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
08/03/2011
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
12/02/2002
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
12/01/2001
Statuts mis à jour
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
- Modification des statuts AGE autorisant modification capital Changment de commissaire aux comptes titulaire Changement de commisaire aux comptes suppléant
23/03/1994
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
Actes officiels publiés
24/09/2012
- Modification des commissaires aux comptes
24/09/2012
- Modification des commissaires aux comptes
08/03/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2002
- Modification des commissaires aux comptes
23/02/1995
- Modification non statutaire
13/01/1994
- Modification non statutaire
01/04/1993
Annonces légales parues
25/11/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/10/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/09/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.
25/12/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
09/10/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
23/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Procédures collectives
18/11/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/09/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/08/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/02/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.
16/12/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/09/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant administrateur Selarl Philippe Jeannerot, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.