Entreprises du code NAF 6492Z

La convention collective applicable au code NAF 6492Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services publics, n° 3252. Cette convention collective s'applique aux entreprises qui effectuent des travaux publics et des services publics, notamment les travaux de construction, de réparation et d'entretien des routes, des voies ferrées, des canaux, des ports et des aéroports, ainsi que des travaux de construction et de réparation des bâtiments, des ouvrages d'art, des réseaux et des installations électriques, hydrauliques et thermiques. Elle s'applique également aux entreprises qui effectuent des travaux de démolition, de dépollution et de décontamination, ainsi qu'aux entreprises qui effectuent des travaux de maintenance et de réparation des installations et des équipements techniques et des réseaux publics. Cette convention collective contient des dispositions relatives à la durée du travail, aux salaires, aux congés payés, aux primes et aux indemnités, aux conditions de travail et de sécurité, à la formation professionnelle, à la protection sociale et à la négociation collective. Elle prévoit également des dispositions spécifiques pour les travailleurs à temps partiel, les travailleurs intérimaires et les apprentis. Elle s'applique aux entreprises qui exercent leurs activités en France métropolitaine et dans les départements d'outre