Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des commissaires aux comptes Transfert siège social et établissement principal
- Modification des commissaires aux comptes Transfert siège social et établissement principal
- Modification des commissaires aux comptes Transfert siège social et établissement principal
07/04/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
05/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration
- Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration
- Modification des commissaires aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration
24/07/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
Bilans comptables
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/12/2022
- fusion absorption
- fusion absorption
06/10/2022
- Projet de fusion
30/09/2019
- Modification des commissaires aux comptes
18/07/2012
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant Démission de commissaire aux comptes suppléant
11/04/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2005
- Divers
13/07/2005
- Démission d'administrateur (s) Démission de directeur général
25/01/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/2002
- Nomination d'administrateur (s)
08/12/2000
- Nomination de directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société
20/08/1996
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
13/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : SACAR - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège : 6 rue de l'Artisanat - ZI du Moulin Gillier - 42290 SORBIERS - le montant du capital : 100.000 € - le numéro unique d'identification : 654 500 362 - le lieu d'immatriculation : RCS Saint-Etienne Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : SCI CAPA - la forme : Société Civile Immobilière - l'adresse de son siège : 6 rue de l'Artisanat - 42290 SORBIERS - le montant du capital : 60.979,61 € - le numéro unique d'identification : 353 958 804 - le lieu d'immatriculation : RCS Saint-Etienne - L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 230.106 euros o passif : 154.528 euros Soit un actif net apporté de 75.578 euros - Pas de rapport d'échange : Fusion simplifiée (Article L. 236-11 du Code de commerce) - Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux - La date du projet commun de fusion : 30 septembre 2022 - Effet rétroactif comptable et fiscal : 1er avril 2022 - Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbée : dépôt au Greffe du TC de St Etienne le 06/10/2022 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC de St Etienne le 06/10/2022.
15/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant..
04/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
07/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2008
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
Accords d’entreprise
13/05/2025
Avenant de revision - accord d entreprise
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/01/2022
Accord sur la mise en place du forfait jour
Forfaits (en heures, en jours)
10/01/2022
Accord d entreprise sur la duree du travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
