Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold (tribunal de l'exécution), publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 18 octobre 2011
16/04/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication
19/04/2009
Jugement
Jugement de résolution du plan et liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2008, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel
28/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
18/09/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
29/09/2011
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold (tribunal de l'exécution), publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine du 18 octobre 2011
24/11/2009
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication
27/01/2009
Autres jugements et ordonnances
Jugement de résolution du plan et liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2008, mandataire judiciaire Maître KOCH Daniel