Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/01/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
15/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/12/2024
- Apport en nature
11/09/2024
- Modification des commissaires aux comptes
22/05/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/10/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2010
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/2009
- fusion absorption
- fusion absorption
11/08/2009
- fusion absorption
- fusion absorption
27/05/2009
- fusion absorption
04/03/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2004
31/10/2002
17/06/2002
23/05/2002
28/11/2000
12/10/2000
28/09/1995
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
29/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/01/2024
Un accord relatif a la cooptation
Autre, précisez
06/11/2023
Avenant de prolongation relatif à l'accord de cooptation
Autre, précisez
06/11/2023
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
30/01/2023
Un accord relatif au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/01/2023
Un accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/01/2023
Un accord relatif aux travailleurs handicapes
Travailleurs handicapés
14/11/2022
Un accord relatif a la cooptation
Autre, précisez
10/10/2022
Un accord relatif au don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
04/07/2022
Un avenant a l'accord du 20/06/19 relatif a l'egalite professionnelle femmes hommes
Egalité salariale F/H
04/07/2022
Un accord relatif a la periodicite des negociations obligatoires
Autre, précisez
04/07/2022
Un avenant a l'accord du 20/06/19 relatif au teletravail
Télétravail
05/04/2022
Un accord relatif au tutorat
Autre, précisez
09/08/2021
Un avenant a l'accord du 20/06/19 relatif a l'egalite professionnelle hommes femmes
Egalité salariale F/H
18/03/2021
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/11/2020
Un accord portant sur les entretiens professionnels
Autre, précisez
17/09/2020
Un avenant a l'accord du 20/06/2019 relatif au teletravail
Télétravail
19/06/2020
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/02/2020
Un accord relatif au don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/07/2019
Un accord relatif a la mise en place du teletravail
Télétravail
29/07/2019
Un accord en faveur de l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
18/03/2019
Un accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/02/2019
Un accord portant sur l'organisation de la representation du personnel
Autre, précisez
13/04/2018
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
