Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Actes officiels publiés
29/08/2016
20/08/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/11/2008
- Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
15/08/2023
Jugement
Dépôt de l’état des créances conformément à l’article R 622-15 du code de commerce au tribunal judiciaire de Sarreguemines ou tout intéressé peut présenter contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 22/00145
17/02/2023
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances, au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00145
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2022
Jugement
jugement de liquidation judiciaire sur conversion d’une sauvegarde judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2022. Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex. N° RG : 22/145
07/09/2022
Jugement
Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, sise 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines, prise en la personne de Maître Daniel KOCH. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/145
14/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2009
Modifications et mutations diverses
modification sur l'administration, à compter du 14/11/2008
31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
21/11/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel KOCH, 18A rue Chamborand 57200 Sarreguemines. N° RG : 22/145
13/07/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances conformément à l’article R 622-15 du code de commerce au tribunal judiciaire de Sarreguemines ou tout intéressé peut présenter contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 22/00145
26/01/2023
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances, au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00145
27/09/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
jugement de liquidation judiciaire sur conversion d’une sauvegarde judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2022. Mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines Cedex. N° RG : 22/145
23/08/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, sise 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines, prise en la personne de Maître Daniel KOCH. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/145