Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE (FRAMAFER)

SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE (FRAMAFER)

77 RUE DE LA GARE - 57800 BENING-LES-SAINT-AVOLD
03 87 29 22 00
commercial@framafer.com

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

17/01/2022
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/08/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification du directoire - conseil de surveillance CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Augmentation de capital Modification du directoire - conseil de surveillance CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Augmentation de capital Modification du directoire - conseil de surveillance CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
03/11/1995
Statuts mis à jour
- DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 29.09.95 Apport-fusion Augmentation de capital NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DU DIRECTOIRE
- REPRESENTANT PERMANENT Apport-fusion Augmentation de capital NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DU DIRECTOIRE
- Apport-fusion Augmentation de capital NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DU DIRECTOIRE
- Apport-fusion Augmentation de capital NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DU DIRECTOIRE
- Apport-fusion Augmentation de capital NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE MODIFICATION DU DIRECTOIRE
31/12/1992
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

26/01/2023
26/01/2023
26/01/2023
06/08/2021
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
06/08/2021
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/09/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) de membre(s) du directoire
22/09/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) de membre(s) du directoire
09/07/2019
- Changement de président du conseil de surveillance
24/08/2018
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
05/08/2015
21/07/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/07/2009
- PV CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
22/07/2009
04/07/2007
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/10/2005
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/09/2004
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
08/07/2004
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
12/08/2002
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/10/1999
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
03/10/1996
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
12/10/1995
- Changement de président directeur général
11/09/1995
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
26/07/1995
- TRAITE DE FUSION
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
09/09/1993
- NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT

Annonces légales parues

19/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

18/03/2025
Nao 2025
PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
27/12/2024
Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une ppv
Système de prime (autre qu'évolution)
01/04/2024
Nao 2024
PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
12/02/2024
Egalite professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
25/12/2023
Avenant a l'accord prime de partage de la valeur
Evolution des primes
03/07/2023
Prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
03/04/2023
Accord collectif relatif au recours au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/03/2023
Negociation annuelle d'entreprise 2023
PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Non discrimination - Diversité, PERCO et PERCOI, Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
12/12/2022
Versement d'une prime de partage de la valeur (ppv)
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2022
Négociation annuelle d'entreprise 2022
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Prévoyance collective, autre que santé maladie, PEE ou PEG, Egalité salariale F/H, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), PERCO et PERCOI
12/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel
13/11/2020
Accord d'entreprise dans le cadre des dispositions de l'article l.3121-19 du code du travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/05/2020
Négociation annuelle d'entreprise 2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
14/05/2019
Négociation annuelle d'entreprise - année 2019
Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/04/2019
Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
13/06/2018
Negociation annuelle obligatoire protocole d'accord
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications, Système de prime (autre qu'évolution)
15/05/2018
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité

Marques

Framafer
Framafer
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4487593
Enregistrée le : 02/10/2018
Expire le : 02/10/2018
Classes : 7, 12, 37, 41, 42