Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège PLACE CISSEY A 57340 MORHANGE
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège PLACE CISSEY A 57340 MORHANGE
31/12/1992
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/05/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
18/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/07/2024
24/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/03/2023
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
15/03/2023
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
15/03/2023
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
03/03/2022
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
03/03/2022
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
16/06/2020
- Réduction du capital social
07/12/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/08/2017
10/01/2017
30/11/2016
22/11/2016
20/07/2016
24/02/2016
20/01/2016
17/12/2015
19/11/2015
08/07/2015
Annonces légales parues
20/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
05/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
21/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
21/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/03/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
02/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
13/12/2016
Vente d'établissements
REHAU S.A., Société anonyme au capital de 25 800 000 euros, Place Cissey, 57340 Morhange, 657 080 149 RCS Sarreguemines ; REHAU TUBE SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 4 500 000 euros, Avenue de l'Europe, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin, 383 938 677 RCS Bourges ; avis de projet d'apport partiel d'actif ; les sociétés REHAU SA et REHAU TUBE SARL sus-désignées ont établi à Morhange le 10 novembre 2016 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des articles L 236-23 et L236-24 du Code de Commerce ; REHAU SA est propriétaire de l'intégralité des parts composant le capital social de REHAU TUBE SARL ; pour établir les conditions de l'opération, REHAU SA et REHAU TUBE SARL ont utilisé les comptes arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ; aux termes de ce projet, REHAU SA ferait apport à REHAU TUBE SARL d'une partie de son actif, correspondent aux branches complètes et autonomes de son activité, 21 savoir Chauffage par le Sol (BT) et Tubes (WT), évaluée A 13 603 952,70 euros et du passif évalué : 211 910 420,04 euros, soit un apport d'une valeur nette de 11 693 532,66 euros ; en rémunération de cet apport, REHAU TUBE SARL augmenterait son capital de 11 690 000 euros par la création de 11 690 000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à REHAU SA ; REHAU TUBE SARL sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales approuvant ledit apport partiel d'actif ; toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2016 ; à la date de la réalisation de l'apport partiel d'actif, REHAU TUBE SARL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de REHAU SA ; les créanciers des sociétés concernées dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais légaux prévus à l'article R 236-9 du Code de Commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de Conformément aux dispositions légales, le présent projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines pour REHAU SA et au greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES pour REHAU TUBE SARL
Dispositif de calfeutrage a relevage automatique pour bas de porte
Référence :
FR3041020
Dépôt :17/03/2017
Publication :01/09/2017
Déposant :REHAU SA
Inventeur :LAURENT KARST
Procede de realisation d'un systeme de porte-fenetre ou analogue adapte aux personnes a mobilite reduite
Référence :
FR3016388
Dépôt :17/07/2015
Publication :04/08/2017
Déposant :REHAU SA
Inventeur :LAURENT KARST
Dispositif a coulissement pour la pose et la depose d'un volet roulant
Référence :
FR3037609
Dépôt :23/12/2016
Publication :16/06/2017
Déposant :REHAU SA
Inventeur :LAURENT KARST
Dispositif d'embout en deux parties et piece le comportant
Référence :
FR2987863
Dépôt :13/09/2013
Publication :13/02/2015
Déposant :REHAU SA
Inventeur :HENRI BOUR, FABRICE KIRSCH
Coffre pour volets roulants ou analogues
Référence :
FR2983896
Dépôt :14/06/2013
Publication :12/09/2014
Déposant :REHAU SA
Inventeur :DENIS MULLER
Procede de fabrication d'un ensemble tubulaire thermoplastique comportant un element fonctionnel surmoule et produit ainsi obtenu.
Référence :
FR2984207
Dépôt :21/06/2013
Publication :08/08/2014
Déposant :REHAU SA
Inventeur :INA SPIES, HANS JOACHIM LUDWIG, EDDY PENNERATH
Becquet arriere mobile pour vehicule automobile.
Référence :
FR2991281
Dépôt :06/12/2013
Publication :20/06/2014
Déposant :REHAU SA
Inventeur :EDDY PENNERATH
Ame en matiere plastique a barrette amelioree de rupture de pont thermique pour profiles metalliques de menuiserie de batiment
Référence :
FR2938594
Dépôt :21/05/2010
Publication :27/12/2013
Déposant :REHAU SA
Inventeur :FABRICE KIRCH
Traverse tubulaire composite legere pour tableau de bord de vehicule automobile.
Référence :
FR2983161
Dépôt :31/05/2013
Publication :08/11/2013
Déposant :REHAU SA
Inventeur :HANS JOACHIM LUDWIG, EDDY PENNERATH, INA SPIES
Procede de fabrication d'un panneau de protection destine a etre fixe sur une partie de la carrosserie d'un vehicule automobile et panneau ainsi obtenu.
