Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
28/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/01/2024
11/12/2023
12/09/2023
26/09/2022
- avec SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS -
08/11/2021
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/09/2021
- du capital -
16/02/2021
- Transfert du siège social
03/11/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Réduction et augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/03/2020
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/03/2020
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/02/2019
- délégué
14/09/2017
- Changement de président
12/06/2017
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/01/2017
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
21/07/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement de la dénomination sociale
09/02/2016
- Changement de président
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/10/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/07/2014
- Augmentation du capital social
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
13/06/2014
- (sur la rémunération de l'apport)
09/05/2014
- AVEC LA SOCIETE K2O
11/04/2014
- 2014 O 439
27/01/2014
- Changement de forme juridique
15/10/2013
- + Extrait du PV du conseil d'administration du 09/04/2013
Annonces légales parues
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RV Ile-de-France Société par actions simplifiée Au capital de : 9 046 234,00 EUR Siège social Altiplano 4 Place de la Pyramide 92800 Puteaux N° RCS 662 014 489 RCS Nanterre, est société absorbante SUEZ RV Ile-de-France Vitry Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 160 000,00 EUR Siège social 17 Rue Eugène Henaff 94400 Vitry-sur-Seine N° RCS 401 217 542 RCS Créteil, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 14 259 289, 24 Euros Passif : 15 671 988, 23 Euros Actif net apporté : - 1 412 698,99 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Date du projet commun de fusion : 30 avril 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : * pour la Société SUEZ RV Ile-de-France : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 2 mai 2025. * pour la Société SUEZ RV Ile-de-France Vitry : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL le 2 mai 2025.
31/01/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RV Ile-de-France Société par actions simplifiée Au capital de : 9 046 234,00 EUR Siège social 16 Place de l'iris TOUR CB 21 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 662 014 489 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS Société en nom collectif Au capital de : 106 736,00 EUR Siège social 16 Place de l'iris Tour CB 21 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 658 200 274 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 27 369 320,41 EUR Passif : 12 229 825,82 EUR Actif net apporté : 15 139 494,59 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Pas d'augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS et au nom de la société SUEZ RV Ile-de-France
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
08/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
19/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du sigle..
16/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/11/2015
Vente d'établissements
- Acte sous seing privé en date du 31-08-2015 enregistré à DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES-COMPTABILITE le 30-09-2015 Bordereau n° 2015/273 Case n° 1.
Accords d’entreprise
17/07/2018
Accord portant sur la prorogation des mandats des representants du personnel
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
