Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/09/2022
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
21/06/2016
17/03/2016
14/12/2012
17/04/2012
17/04/2012
17/04/2012
17/04/2012
19/08/2003
22/08/2002
22/08/2002
28/06/2002
23/05/2002
24/11/1999
31/05/1996
27/12/1995
21/12/1994
19/10/1994
Annonces légales parues
21/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
13/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
21/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2016
Vente d'établissements
Projet de fusionSociété absorbante : société SOUCHIER sas au capital de 1 481 916 euros siège social : Parc d'activité du Mandine Segrais 11 rue des Campanules 77185 Lognes Rcs Meaux 662 014 661Société absorbée : ATELIERS BOULLET sas au capital de 200 000 euros sicège social : Bâtiment Athènes Les Marches de l'Oise 60100 Creil Rcs Compiègne 344 653 779Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 mars 2016, les sociétés SOUCHIER et ATELIERS BOULLET ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ATELIERS BOULLET par la société SOUCHIER.L'actif apporté par la société ateliers boullet a été évalué à la somme de 8 066 055 euros le passif pris en charge étant de 2 727 661 euros, l'actif net apporté s'élève à 5 338 394 euros.La société SOUCHIER étant propriétaire de la totalité des titres de la société ATELIERS BOULLET il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.Les apports effectués par la société ATELIERS BOULLET n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société SOUCHIER il n'a été établi aucun rapport d'échange.Le mali de fusion s'élève à la somme de 2 239 974 euros. Il sera comptablisisé en totalité à l'actif du bilan de la société absorbante dans un sous compte "mali de fusion".La société ATELIERS BOULLET sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion.Ledit projet de fusion a été déposé au GTC Meaux pour la société absorbante le 17 mars 2016 sous le numéro 2219. Et au Gtc Compiègne pour la société absorbée.
07/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
03/05/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/05/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse de l'établissement et l'administration
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/04/2024
Accord relative au dispositif de télétravail
Télétravail
29/04/2024
Un accord relatif au dispositif de télétravail
Télétravail
29/04/2024
Accord d’entreprise relatif au nombre et au perimetre des etablissements distincts de la societe
Autre, précisez
05/07/2019
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
19/06/2018
Accord collectif portant sur la rémunération supplémentaire des brevêts des inventeurs salariés de la société
20/02/2018
Accord collectif d'entreprise sur le droit a la deconnexion
Autre, précisez
Marques
SUNPACK
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5160529
Enregistrée le :01/07/2025
Expire le :01/07/2025
Classes :
6,
7,
9,
11,
19
CONTROL BOX
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5150749
Enregistrée le :26/05/2025
Expire le :26/05/2025
Classes :
9,
11,
37,
38,
42
BOX MULTIPACK
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5150750
Enregistrée le :26/05/2025
Expire le :26/05/2025
Classes :
9,
11,
37,
38,
42
SCREENPASS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4822432
Enregistrée le :02/12/2021
Expire le :02/12/2021
Classes :
6,
7,
9,
19
SOUCHIER BOULLET
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4407344
Enregistrée le :24/11/2017
Expire le :24/11/2017
Classes :
6,
7,
9,
11,
17,
19,
37
SOUCHIER - BOULLET
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4380140
Enregistrée le :31/07/2017
Expire le :31/07/2017
Classes :
6,
7,
9,
11,
17,
19,
37
FIBERFLAMES
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4371494
Enregistrée le :26/06/2017
Expire le :26/06/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
COVERSLIDE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342751
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
COVERFLAP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342749
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
CURSTEEL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342737
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
ONYX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342774
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
NEO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342765
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
TEXFIRE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342764
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
GLASSSLIDE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342741
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
DOORGLASS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342743
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
DOORSTEEL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342748
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
TRAVELFIRE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342754
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
HORIZON
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342768
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
19
EMV
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342769
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
19
CURTEX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342736
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
DOORSLIDE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342740
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
DOORFLAP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342747
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
BELTFIRE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342752
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
19
FIRE X LARGE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4342763
Enregistrée le :03/03/2017
Expire le :03/03/2017
Classes :
6,
7,
9,
11,
17,
19
AEROBOX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4247284
Enregistrée le :08/02/2016
Expire le :08/02/2016
Classes :
7,
9,
11
Brevets
Fenetre comprenant un dispositif de mouflage
Référence :
FR3052479
Dépôt :15/12/2017
Publication :12/07/2019
Déposant :SOUCHIER
Inventeur :XAVIER BREMARD, PHILIPPE ROCTON
Dispositif actionneur et systeme d'ouverture et fermeture mettant en oeuvre un tel dispositif
