Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ACCELYA FRANCE

18 PLACE DES NYMPHEAS - 93420 VILLEPINTE
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Statuts Bilans

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/12/2019
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
14/10/2016
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/01/2021
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
16/08/2016
17/02/2014
01/10/2013
20/03/2008
22/10/2007
01/10/2007
31/05/2007
11/04/2007
24/10/2005
22/11/2004
28/02/2003
27/09/2001
27/09/2001
29/06/2001
19/02/1999
13/05/1998
08/10/1996
03/09/1996
15/06/1996
22/02/1996
27/10/1995
27/10/1995
13/10/1994
13/10/1994

Annonces légales parues

05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
31/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
26/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS VENTYA SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10 EUR Siège social 3 BD des Bouvets 92000 NANTERRE N° RCS 821839982 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ACCELYA FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 576000 EUR Siège social 3 BD DES BOUVETS 92000 NANTERRE N° RCS 662048370 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 1702617,87 euros Passif : 1637614,87 euros Actif net apporté : 65 000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il est convenu d'attribuer à la société apporteuse ACCELYA FRANCE SAS, 65000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, de la société VENTYA SAS à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital et pour un montant nominal global de 65000 euros. Date du projet : 12/08/2016 Date du dépôt : 16/08/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
21/08/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS VENTYA SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10 EUR Siège social 3 BD des Bouvets 92000 NANTERRE N° RCS 821839982 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. ACCELYA FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 576000 EUR Siège social 3 BD DES BOUVETS 92000 NANTERRE N° RCS 662048370 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 1702617,87 euros Passif : 1637614,87 euros Actif net apporté : 65 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Il est convenu d'attribuer à la société apporteuse ACCELYA FRANCE SAS, 65000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, de la société VENTYA SAS à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital et pour un montant nominal global de 65000 euros. Date du projet : 12/08/2016 Date du dépôt : 16/08/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.

Marques

DEMAT'BOX
DEMAT'BOX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3663549
Enregistrée le : 10/07/2009
Expire le : 10/07/2009
Classes : 35, 42
Accelya
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3542567
Enregistrée le : 07/12/2007
Expire le : 07/12/2007
Classes : 0, 35, 36, 38, 42
ACCELYA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3513562
Enregistrée le : 13/07/2007
Expire le : 13/07/2007
Classes : 0, 35, 38, 42
eSMASH
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3368407
Enregistrée le : 28/06/2005
Expire le : 28/06/2005
Classes : 0, 35, 38, 42