Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
24/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/10/2015
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
08/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
21/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
21/07/2009
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2007
Statuts mis à jour
- refonte des statuts
12/01/2007
Statuts mis à jour
- Fusion absorption
- ABSORPTION DE LA SOCIETE PEROUE SPIE CAPITAL (95)
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
19/09/2006
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
11/05/2004
Statuts mis à jour
- SAS
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- SAS
- Poursuite des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
- Modification(s) statutaire(s)
02/07/2003
Statuts mis à jour
- AMEC SPIE THERMATOME
- Modification(s) statutaire(s)
23/08/2002
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DE MANDAT
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
18/06/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- 1344000 EUROS
- Modification(s) statutaire(s)
03/03/2000
Statuts mis à jour
- MODIFICATION PARTIELLE DE L OBJET SOCIAL
- Modification(s) statutaire(s)
18/01/2000
Statuts mis à jour
- EN SPIE THERMATOME
- Modification(s) statutaire(s)
12/10/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/09/1999
Statuts mis à jour
- Divers
- -
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
16/07/2024
16/02/2022
- Changement de président
17/06/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/02/2020
- Modification(s) statutaire(s)
09/08/2017
- Changement de président
- Changement de directeur général
14/09/2015
- DE LA SOCIETE SPIE NUCLEAIRE SOLUTIONS PAR LA SOCIETE SPIE NUCLEAIRE
03/08/2015
- avec la société SPIE Nucléaire Solutions
12/01/2007
- ABSORPTION DE LA SOCIETE OSIRIS (95)
- Fusion absorption
19/12/2006
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PEROUE SPIE CAPITAL (95)
09/11/2006
- AVEC LA SOCIETE PEROUE SPIE CAPITAL
09/11/2006
- AVEC LA SOCIETE OSIRIS (95)
19/09/2006
- substitution de la sté Barbier Frinault et cie par la sté Barbier Frinault et autres + modification de la dénomination sociale à compter du 01 07 2006
05/09/2006
- ET A LA FUSION EN LA PERSONNE DE MR JEAN MARCEL DENIS DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SAS OSIRIS (95)
05/09/2006
- ET A LA FUSION EN LA PERSONNE DE MR JEAN MARCEL DENIS DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SA PEROUE SPIE CAPITAL (95)
25/02/2004
- Démission(s) d'administrateur(s)
28/08/2003
- Changement de représentant permanent
24/06/2002
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/03/2002
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/05/1999
15/01/1998
02/01/1998
08/09/1997
Annonces légales parues
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SPIE Nucléaire Société par actions simplifiée Au capital de : 1 458 976,00 EUR Siège social 10 Avenue DE L ENTREPRISE 95863 Cergy Cedex N° RCS 662 049 287 RCS Pontoise, est société absorbante LUG FINANCES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social Parc d'Activites du Gard 62300 Lens N° RCS 812 708 584 RCS Arras, est société absorbée Actif : 8 232 671,09 EUR Passif : 3 310 000,91 EUR Actif net apporté : 4 922 670,18 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : compte tenu du fait que la société SPIE Nucléaire détient à ce jour et détiendra jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion la totalité des actions composant le capital de la société LUG FINANCES, en application de l’article L.236-3 du Code de Commerce, aucune action de la société SPIE Nucléaire ne sera émise en échange d’actions de la société LUG FINANCES et le capital de la société SPIE Nucléaire demeurera ainsi inchangé ; il n’y a donc pas lieu à l’établissement d’une parité d’échange ni à l'émission d'une prime d'émission Montant prévu de la prime de fusion : Néant La fusion prendra effet au 30 juin 2025 Date du projet : 16/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au nom de la société SPIE Nucléaire Date de dépôt : 19/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Arras au nom de la société LUG FINANCES
19/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/08/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SPIE Nucléaire Solutions Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 214 010 EUR Siège social 10 AV de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX N° RCS 538703109 RCS PONTOISE, est société absorbée. SPIE Nucléaire Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1 456 608 EUR Siège social 10 AV DE L ENTREPRISE 95863 CERGY PONTOISE CEDEX N° RCS 662049287 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 5 036 708,28 euros Passif : 4 600 337,64 euros Actif net apporté : 436 370,64 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pour rénumérer cet apport effectué par SPIE Nucléaire Solutions, SPIE Nucléaire augmentera son capital de 2 368,00 euros par émission de 148 actions nouvelles de 16 euros de nominal chacune, entièrement libérées, attribuées à l'associé unique de la société absorbée et assorties d'une prime de fusion globale de 434 002,64 euros Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société SPIE Nucliéaire Solutions sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 28/07/2015 Date du dépôt : 03/08/2015. Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise.
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/09/2025
Accord travail atypique - spie nucléaire
Autre, précisez
26/02/2024
Avenant accord de dialogue social spie nucléaire
Autre, précisez
12/06/2023
Accord spie nucléaire 2023-2025 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
17/10/2022
Accord relatif aux déplacement (juin 2022) - spie nucléaire
Autre, précisez
03/03/2021
Accord emploi des personnes en situation de handicap 2020-2022 spie nucleaire
Travailleurs handicapés
11/02/2021
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de spie nucléaire 2020-2022
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/09/2020
Accord adaptation statut collectif salariés atmn - activité nucléaire dépendant cc métallurgie au statut collectif société spie nucléaire dépendant ccn travaux publics
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Classifications, Couverture complémentaire santé - maladie, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Prévoyance collective, autre que santé maladie
12/05/2020
Avenant 1 - accord spie nucléaire relatif à l'aménagement du temps de travail
Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/05/2020
Spie nucléaire - accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail de nuit, Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail
Un accord d'adaptation du statut collectif des salaries spie den dependant de la cc des bureaux d'etudes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Classifications, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
10/07/2018
Un accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle femmes-hommes
29/05/2018
Un accord d'entreprise relatif a la negociationa nnuelle obligatoire 2017 pour 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
