Entreprises du code NAF 6629Z

La convention collective applicable à la NAF 6629Z est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services techniques du BTP (IDCC 3117).

Cette convention collective s'applique aux entreprises de travaux publics et de services techniques du BTP, quelle que soit leur forme juridique (SA, SARL, EURL, etc.), et quelle que soit leur activité principale (construction, réparation, entretien, etc.). Elle s'applique également aux entreprises de services techniques, telles que les entreprises de démolition, de terrassement, de voirie, de réseaux divers, de dépollution, de curage, de nettoyage, de désamiantage, de dératisation, etc.

Cette convention collective comprend des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération, à la formation professionnelle, à la santé et à la sécurité au travail, aux congés payés et aux congés exceptionnels, aux licenciements et aux préavis, etc.

Elle prévoit également des dispositions spécifiques pour les salariés à temps partiel, les salariés à temps complet, les salariés en CDD, les salariés en intérim, les stagiaires, les apprentis, les salariés en mission à l'étranger, etc.