Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SECURITE ET SIGNALISATION (SES)

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04/08/2011
14/04/2010
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22/12/2006
15/05/2006
15/05/2006
26/04/2006
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08/08/2001
23/06/2000
30/11/1999
30/11/1999
12/02/1998
26/08/1997
26/08/1997
25/07/1997
01/07/1997
01/07/1997
01/07/1997
01/07/1997
10/06/1997
10/06/1997
26/12/1996
30/09/1996

Annonces légales parues

18/09/2018
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
18/09/2018
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
18/09/2018
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
11/04/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/04/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/07/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Michel, Miroite, Gorins, Deshayes 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS.
19/07/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
15/05/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours, avec la mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

09/08/2018
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
09/08/2018
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
09/08/2018
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours 37000 - 2 place jean Jaures. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 7 septembre 2018.
19/03/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/04/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/06/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL F. Villa Mission Conduite Par Maître Villa 18 Rue Néricault Destouches BP 31348 37013 Tours, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Michel, Miroite, Gorins, Deshayes 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS.
03/05/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours, avec la mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

PIVO
PIVO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3796766
Enregistrée le : 11/01/2011
Expire le : 11/01/2011
Classes : 6, 9, 19
SECURITE & SIGNALISATION Préservons votre sécurité
SECURITE & SIGNALISATION Préservons votre sécurité
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3686097
Enregistrée le : 23/10/2009
Expire le : 23/10/2009
Classes : 16, 35, 38
AS ACCES SIGNES
AS ACCES SIGNES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3532394
Enregistrée le : 22/10/2007
Expire le : 22/10/2007
Classes : 37
CREAPIM
CREAPIM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3471297
Enregistrée le : 22/12/2006
Expire le : 22/12/2006
Classes : 6, 9, 19
ADEM
ADEM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3303646
Enregistrée le : 16/07/2004
Expire le : 16/07/2004
Classes : 0, 9, 37, 42
KARINE
KARINE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3239441
Enregistrée le : 31/07/2003
Expire le : 31/07/2003
Classes : 0, 9, 37, 42
VOTRE SECURITE EST NOTRE PRIORITE
VOTRE SECURITE EST NOTRE PRIORITE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3190200
Enregistrée le : 22/10/2002
Expire le : 22/10/2002
Classes : 0, 6, 9, 19, 20, 37
UNE LIGNE DE CARACTÈRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3032397
Enregistrée le : 05/06/2000
Expire le : 05/06/2000
Classes : 20
LA SIMPLICITÉ À L'ÉTAT PUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3032396
Enregistrée le : 05/06/2000
Expire le : 05/06/2000
Classes : 20
CALISTA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99824522
Enregistrée le : 12/11/1999
Expire le : 12/11/1999
Classes : 0, 6, 9, 20
GAYA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99824523
Enregistrée le : 12/11/1999
Expire le : 12/11/1999
Classes : 0, 6, 9, 20
AVANTAGE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99805350
Enregistrée le : 26/07/1999
Expire le : 26/07/1999
Classes : 0, 6, 9, 19
SÉDUCTION
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99805351
Enregistrée le : 26/07/1999
Expire le : 26/07/1999
Classes : 0, 6, 9, 19
MERCURE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94523864
Enregistrée le : 09/06/1994
Expire le : 09/06/1994
Classes : 9
SYLVIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1332029
Enregistrée le : 26/12/1984
Expire le : 26/12/1984
Classes : 0, 9, 14
FLASHMATIC
FLASHMATIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1203150
Enregistrée le : 03/05/1982
Expire le : 03/05/1982
Classes : 0, 6, 9, 19
SESAME
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1203152
Enregistrée le : 03/05/1982
Expire le : 03/05/1982
Classes : 0, 6, 9, 12, 19