Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- l'associé unique décide de compléter les dispositions de l'article 13-2 des statuts suppression de la totalité de l'article 15 des statuts
- Changement de président
- l'associé unique décide de compléter les dispositions de l'article 13-2 des statutssuppression de la totalité de l'article 15 des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
11/12/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
11/12/2024
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
16/12/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/04/2019
- Changement de président
06/07/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/01/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/01/2009
- NOMINATION D'UNE PERSONNE POUVANT ENGAGER A TITRE HABITUEL LE PRESIDENT
03/07/2008
01/09/2006
15/02/2006
15/02/2006
21/12/2005
30/11/2005
01/08/2005
01/01/2002
01/01/2002
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2000
01/01/1999
01/01/1998
01/01/1997
Annonces légales parues
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 19/03/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier 1 le 21/03/2024, Dossier 2024 00007147. Référence : 3904P01 2024 A 00238. Adresse de l'ancien propriétaire : 210 Avenue de Verdun 39100 DOLE. Adresse du nouveau propriétaire : Boulevard Jean Moulin 49400 SAUMUR. Acte sous seing privé en date du 19/03/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier 1 le 21/03/2024, Dossier 2024 00007147. Référence : 3904P01 2024 A 00238. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord d'entreprise sur l'utilisation du télépéage
Autre, précisez
25/11/2024
Pv accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
18/12/2023
Proces verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/04/2023
Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
10/10/2022
Proces verbal d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/05/2022
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote des représentants du personnel au comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/07/2020
Accord d’entreprise sur l’amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/07/2020
Proces-verbal d’accord negociation annuelle 2020 au sein d’unil opal
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/05/2020
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
22/08/2019
Nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
