Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
28/05/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SAS DU TERTRE parla SAS ETS DEBERNARD
Bilans comptables
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/12/2019
- Changement de président
17/08/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/2011
- Changement de président
27/04/2009
- en date du 14 avril 2009 - sur la réduction de capital
24/04/2009
- Sur la rémunnération des apports en date du 31.03.09
- sur la valeur des apports dans le cadre de fusion par absorption de la stéSAS du Tertre en date du 31.03.09
30/03/2009
29/01/2009
- REQUETE EN NOMINATION D COMMISSAIRE A LA FUSION
- ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS DU 28.01.09
19/07/2006
17/03/2006
03/06/2005
13/04/2004
01/01/2002
01/01/1999
01/01/1999
01/01/1999
01/01/1997
01/01/1994
01/01/1993
Annonces légales parues
13/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration
23/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DU TERTRE, Société par actions simplifiée (SAS), Le Tertre 49650 Allonnes
