Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- propositions d'actualiser les statuts en modifiant :l'article 16-4 des statutsles articles 18 - 19 des statutsl'article 24-1 des statutsapport d'une correction à l'article 18 des statuts suite à la modification statutaire du 30/12/2017modification de l'article 22-2 des statuts
- modification des statuts au niveau des articles : l'article 16-4 des statutsles articles 18 - 19 des statutsl'article 24-1 des statutsapport d'une correction à l'article 18 des statuts suite à la modification statutaire du 30/12/2017modification de l'article 22-2 des statuts
11/01/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- SAS à associé unique
- approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société VERT ANJOU par la société SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES (SCPA)
20/01/2016
Statuts mis à jour
- refonte des statuts réorganisation de la direction de la société
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- décision de refondre les statuts instauration d'un Conseil d'administration désignation des administrateurs
- Nomination de directeur général
- statuts refondu
26/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
19/03/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/05/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
31/05/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/04/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
18/04/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
06/05/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/01/2024
29/03/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/10/2022
- Changement de directeur général
07/09/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
24/09/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/01/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/2017
02/11/2017
- Projet de traité de fusion entre la société SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES (SCPA), société absorbante, et la société VERT ANJOU, société absorbée
26/12/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/2014
- Divers
21/11/2014
- PROJET DE FUSION conclu entre la société SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES (SCPA) Société absorbante et la société ETABLISSEMENTS CHAUVEAU Société absorbée
07/01/2014
- Changement de président
- Non renouvellement du Directeur Général
05/01/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/04/2007
27/12/2006
12/10/2006
25/01/2006
01/01/2002
01/01/2002
01/01/2000
01/01/1997
Annonces légales parues
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2019
Vente d'établissements
Suivant acte ssp en date du 28/11/2018 enregistré au pole d'enregistrement d'Angers le 20/12/2018 dossier n° 2018000504471 Référence n° 4904P012018 A 06563 - adresse du précédent propriétaire : 10 bd de la République Thouarcé 49380 Bellevigne en Layon
09/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : VERT ANJOU, Société par actions simplifiée (SAS), le Plessis - Juigné-sur-Loire 49610 Garennes sur Loire (les) (RCS ANGERS (4901) 327 963 104)
17/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES (SCPA) Société par actions simplifiée au capital de 1 105 320 Euros Siège social : 4, rue du Stade - 49260 Le Puy Notre Dame RCS Angers 666 680 145 VERT ANJOU Société par actions simplifiée au capital de 75 640 Euros Siège social : Le Plessis, Juigné sur Loire - 49610 Les Garennes sur Loire RCS Angers 327 963 104 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSOPTION DE LA SOCIETE VERT ANJOU PAR LA SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES (SCPA) Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bellevigne-en-Layon du 31 octobre 2017, les sociétés susvisées ont établi le traité de fusion par absorption de la société VERT ANJOU par la SCPA. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société VERT ANJOU dont la transmission à la SCPA est prévue : Montant de l'actif : 8 833 649 € Montant du passif : 7 656 442 € Apport net : 1 177 207 € 2. Augmentation de capital de la Société Absorbante, SCPA En rémunération de cet apport, 12 400 actions nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient émises par SCPA à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 248 000 €. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la Société Absorbée VERT ANJOU pour 5 actions de la Société Absorbante SCPA. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 929 207 € 5. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 31 octobre 2017 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Angers au nom de chacune des sociétés participantes le 2 novembre 2017. Les créanciers des sociétés SCPA et VERT ANJOU disposent d'un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d'opposition. POUR AVIS
