BLANCHARD AGRICULTURE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité.

AVIS DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à L’Hermitage du 26 AVRIL 2022, la société BLANCHARD AGRICULTURE, société par actions simplifiée, au capital de 7 000 000 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 669 200 784, dont le siège social est à L’HERMITAGE (35590), ZA La Tertrais et la société SAS ETS LETELLIER GILLES, société par actions simplifiée, au capital de 20 000 Euros, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 449 920 461, dont le siège social est à LE BREUIL EN AUGE (14130) – Impasse du Stade, ont établi un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet réalisé dans les conditions des articles L.236-1 et R.236-1 et suivants du code de commerce, la société SAS ETS LETELLIER GILLES fera apport à titre de fusion-absorption à la société BLANCHARD AGRICULTURE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SAS ETS LETELLIER GILLES devant être dévolue à la société BLANCHARD AGRICULTURE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société SAS ETS LETELLIER GILLES et de la société BLANCHARD AGRICULTURE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2021. Il en ressort des éléments d'actif apportés d’un montant de 3 414 995 € et des éléments de passif pris en charge à hauteur de 1 136 871 €, soit un actif net apporté égal à 2 278 124 €. En application des dispositions de l’article L.236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange de titres sociaux de la société absorbante contre des titres sociaux de la société absorbée, et la fusion pourra être réalisée sans augmentation de capital de la société absorbante. La société BLANCHARD AGRICULTURE annulera corrélativement sa participation dans la société ETS LETELLIER GILLES. L’annulation de la participation de la société absorbante dans la société absorbée est réputée intervenir, pour la détermination des résultats imposables, à la date d'acquisition des titres de la société ETS LETELLIER GILLES, soit le 28 FEVRIER 2022. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 2 278 124 euros, et le prix définitif d’acquisition de la Société ETS LETELLIER GILLES, soit 2 288 114 euros, égale à 9990 euros, constituera un mali de fusion qui sera inscrit au bilan de la société BLANCHARD AGRICULTURE Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de son approbation par l’associée unique de chacune des sociétés participant à la fusion. La fusion prendra donc juridiquement effet à l'issue de la dernière en date des décisions de l’associée unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Au plan comptable et fiscal, elle prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022 ; l’annulation de la participation de la société absorbante dans la société absorbée intervenant à la date d'acquisition des titres de la société absorbée. La société SAS ETS LETELLIER GILLES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société BLANCHARD AGRICULTURE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SAS ETS LETELLIER GILLES, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 27 AVRIL 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de LISIEUX au nom de la société SAS ETS LETELLIER GILLES, et le 26 AVRIL 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom de la société BLANCHARD AGRICULTURE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présen t avis. Pour avis Le Président de la société BLANCHARD AGRICULTURE Le Président de la société ETS LETELLIER GILLES

AVIS DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à L’Hermitage du 20 mai 2021, la société BLANCHARD AGRICULTURE, société par actions simplifiée, au capital de 7 000 000 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 669 200 784, dont le siège social est à L’HERMITAGE (35590), ZA La Tertrais et la société SARL YVON, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000 Euros, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 531 015 725, dont le siège social est à PONT-AUDEMER (27500) – Lieudit Grand Beuzelin, ont établi un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet réalisé dans les conditions des articles L.236-1 et R.236-1 et suivants du code de commerce, la société SARL YVON fera apport à titre de fusion-absorption à la société BLANCHARD AGRICULTURE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SARL YVON devant être dévolue à la société BLANCHARD AGRICULTURE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société SARL YVON et de la société BLANCHARD AGRICULTURE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2020. Il en ressort des éléments d'actif apportés d’un montant de 1 086 099 € et des éléments de passif pris en charge à hauteur de 355 504 €, soit un actif net apporté égal à 730 595 €. En application des dispositions de l’article L.236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange de titres sociaux de la société absorbante contre des titres sociaux de la société absorbée, et la fusion pourra être réalisée sans augmentation de capital de la société absorbante. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 730 595 €) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des titres de la société SARL YVON (soit 583 810 €) égale à 146 785 Euros, constituera un boni de fusion qui sera inscrit au passif du bilan de la société BLANCHARD AGRICULTURE. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de son approbation par l’associée unique de chacune des sociétés participant à la fusion. La fusion prendra donc juridiquement effet à l'issue de la dernière en date des décisions de l’associée unique appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Au plan comptable et fiscal, elle prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. La société SARL YVON sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société BLANCHARD AGRICULTURE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SARL YVON, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 20 mai 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de BERNAY au nom de la société SARL YVON, et le 20 mai 2021 au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom de la société BLANCHARD AGRICULTURE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la société BLANCHARD AGRICULTURE Le gérant de la société YVON

Modification de représentant.

Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BLANCHARD NORMANDIE Forme juridique SAS Siège social 2 ZA La Fauquetière 50890 CONDE SUR VIRE Rcs 905 580 122 RCS COUTANCES.

Modification de représentant..

Modification de l'adresse du siège..

Modification de représentant.

Modification du capital.