Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE et CONSTELLIUM NEUF BRISACH
- entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE et CONSTELLIUM PARIS
- de CONSTELLIUM FRANCE en CONSTELLIUM ISSOIRE
- du 40/44 rue Washington 75008 PARIS à ISSOIRE
- Modification(s) statutaire(s)
- entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE SAS (anciennement dénommée CONSTELLIUM FRANCE SAS) apporteuse et la société CONSTELLIUM NEUF BRISACH SAS bénéficiaire
- entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE SAS apporteuse (anciennement dénommée CONSTELLIUM FRANCE SAS) - et CONSTELLIUM PARIS SAS bénéficiaire
07/04/2015
Statuts mis à jour
- entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE et CONSTELLIUM NEUF BRISACH
- entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE et CONSTELLIUM PARIS
- de CONSTELLIUM FRANCE en CONSTELLIUM ISSOIRE
- du 40/44 rue Washington 75008 PARIS à ISSOIRE
- Modification(s) statutaire(s)
- entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE SAS (anciennement dénommée CONSTELLIUM FRANCE SAS) apporteuse et la société CONSTELLIUM NEUF BRISACH SAS bénéficiaire
- entre la société CONSTELLIUM ISSOIRE SAS apporteuse (anciennement dénommée CONSTELLIUM FRANCE SAS) - et CONSTELLIUM PARIS SAS bénéficiaire
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/07/2024
20/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
15/01/2020
- Démission de président
- Nomination de président
19/09/2017
- Changement de président
17/08/2017
- Nomination de directeur général
07/10/2015
- Réduction du capital social
- SOUS CONDITION SUSPENSIVE
03/04/2015
16/02/2015
16/02/2015
06/02/2014
06/02/2014
29/11/2013
24/09/2013
07/12/2011
07/12/2011
07/12/2011
20/10/2011
11/05/2011
11/05/2011
04/10/2010
02/07/2009
02/07/2009
19/11/2008
18/11/2008
03/11/2008
Annonces légales parues
04/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social
24/02/2015
Vente d'établissements
La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Constellium Neuf Brisach (société bénéficiaire) La forme : Société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 40-44, rue Washington 75008 PARIS Le montant du capital : 10.000 euros Le numéro unique d'identification et lieu d'immatriculation : 807 641 360 RCS PARIS L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 679.044.521 euros Passif : 501.205.984 euros Actif Net : 177.838.537 euros La date du projet d'apport partiel d'actif : 13 février 2015 Les dates et lieux du dépôt du projet d'apport partiel d'actif au RCS : le 16 février 2015 au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, pour le compte de chacune des sociétés.
24/02/2015
Vente d'établissements
La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Constellium Paris (société bénéficiaire) La forme : Société par actions simplifiéeL'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 40-44, rue Washington 75008 PARISLe montant du capital : 10.000 eurosLe numéro unique d'identification et lieu d'immatriculation : 807 638 333 RCS PARISL'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :Actif : 10.985.237 eurosPassif : 9.817.783 eurosActif Net : 1.167.454 eurosLa date du projet d'apport partiel d'actif : 13 février 2015Les dates et lieux du dépôt du projet d'apport partiel d'actif au RCS : le 16 février 2015 au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, pour le compte de chacune des sociétés.
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
28/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
22/04/2025
Accord sur la politique en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap et de l'accompagnement des salarié(e)s aidant(e)s 2025-2029
Travailleurs handicapés, Autres dispositions emploi
10/02/2025
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels 2025-2027
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
05/08/2024
Accord relatif à l'organisation du télétravail
Télétravail
08/04/2024
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires et du statut du personnel en 2024
PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
18/12/2023
Accord sur le statut du personnel de constellium issoire
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/05/2023
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de constellium issoire 2023-2026
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H
10/04/2023
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires et des statuts en 2023
Accord d’entreprise relatif a la prorogation des mandats des membres du cse et relatif aux modalites de vote electronique pour les elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/01/2023
Accord sur la politique en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap et de l'accompagnement des salariés aidants - 2022/2025
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi, Travailleurs handicapés
20/06/2022
Accord relatif à la gestion des emlois et des parcours professionnels (gepp) 2022-2024
Autre, précisez
22/09/2021
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail 2021-2023
Télétravail
24/05/2021
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 3 janvier 2020 relatif à l'évolution des salaires et des statuts en 2020-2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/12/2020
Avenant à l'accord de gestion de l'emploi et des parcours professionnels du 10 avril 2018
05/06/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 3 janvier 2020 reltif à l'évolution des salaires et des statuts en 2020-2021
Autre, précisez
03/06/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions emploi, Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
01/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'evolution des salaires et des statuts en 2020-2021
Autre, précisez
18/04/2019
Accord relatif a l’emploi des travailleurs en situation de handicap 2019 - 2021
Autre, précisez
29/01/2019
Accord sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Classifications, Autres dispositions emploi
09/11/2018
Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16/12/2016
Autre, précisez, Commissions paritaires, Fin de conflit, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/11/2018
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC, Autres dispositions emploi
17/07/2018
Evolution des statuts et a l evolution des salaires en 2018
14/03/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H
Marques
KEIKOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4024361
Enregistrée le :02/08/2013
Expire le :02/08/2013
Classes :
6,
9,
12
GRIPSTER
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4008398
Enregistrée le :30/05/2013
Expire le :30/05/2013
Classes :
6,
12,
27
DOKIMA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3991229
Enregistrée le :19/03/2013
Expire le :19/03/2013
Classes :
6,
40
COREVO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3878161
Enregistrée le :30/11/2011
Expire le :30/11/2011
Classes :
6
SKYBRIGHT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3862115
Enregistrée le :27/09/2011
Expire le :27/09/2011
Classes :
6,
40
REBORN
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3827990
Enregistrée le :03/05/2011
Expire le :03/05/2011
Classes :
1,
6,
40
AIRWARE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3712860
Enregistrée le :15/02/2010
Expire le :15/02/2010
Classes :
6
DIAMAL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3564920
Enregistrée le :26/03/2008
Expire le :26/03/2008
Classes :
6,
12,
40
LRS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3328567
Enregistrée le :08/12/2004
Expire le :08/12/2004
Classes :
6,
40
HERKAL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3312407
Enregistrée le :13/09/2004
Expire le :13/09/2004
Classes :
6,
40
HK 34
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3312408
Enregistrée le :13/09/2004
Expire le :13/09/2004
Classes :
6,
40
X-TRAL 728
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3173893
Enregistrée le :11/07/2002
Expire le :11/07/2002
Classes :
0,
6,
40
SEALIUM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3167413
Enregistrée le :04/06/2002
Expire le :04/06/2002
Classes :
0,
6,
40
THINNER, WIDER, FASTER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3108022
Enregistrée le :26/06/2001
Expire le :26/06/2001
Classes :
0,
6,
7,
11,
37,
40,
42
ALPLA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3046640
Enregistrée le :11/08/2000
Expire le :11/08/2000
Classes :
0,
6,
21
DSI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3019535
Enregistrée le :05/04/2000
Expire le :05/04/2000
Classes :
0,
7,
11,
37
OSF
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99826989
Enregistrée le :03/12/1999
Expire le :03/12/1999
Classes :
0,
7,
11,
12
ALUMOLD
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR99802023
Enregistrée le :08/07/1999
Expire le :08/07/1999
Classes :
0,
6,
7,
40
ZICRAL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99791571
Enregistrée le :11/05/1999
Expire le :11/05/1999
Classes :
0,
6,
8,
12,
28
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR98714916
Enregistrée le :27/01/1998
Expire le :27/01/1998
Classes :
0,
6,
19,
27
ALUMOLD
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR92447606
Enregistrée le :24/12/1992
Expire le :24/12/1992
Classes :
6
ALINOX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1699021
Enregistrée le :14/10/1991
Expire le :14/10/1991
Classes :
0,
6,
9,
10,
11,
12,
19,
20,
21,
40
IFTA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1713026
Enregistrée le :06/08/1990
Expire le :06/08/1990
Classes :
0,
6,
7,
8,
9,
16,
35,
40,
41,
42
AI PUR/D
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1620417
Enregistrée le :11/07/1990
Expire le :11/07/1990
Classes :
0,
11,
40
RHENALU
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1620421
Enregistrée le :11/07/1990
Expire le :11/07/1990
Classes :
0,
2,
6,
7,
40
Brevets
Toles minces en alliage d'aluminium-cuivre-lithium pour la fabrication de fuselage d'avion
