Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 11 BIS RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92400 COURBEVOIE
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/06/2023
27/06/2023
09/12/2022
06/01/2022
15/12/2021
- Nomination de directeur général
02/09/2020
- Démission de directeur général
18/08/2020
- Réduction du capital social
19/06/2020
- Augmentation du capital social
17/01/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/09/2019
04/09/2019
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
31/07/2019
- Changement de président
06/06/2019
- Changement de directeur général
28/05/2019
- Changement de directeur général
03/07/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2016
11/03/2016
03/06/2015
20/01/2015
06/08/2012
14/07/2011
01/12/2008
18/09/2007
Annonces légales parues
23/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : KME FRANCE La forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 11Bis Rue de l'Hôtel de Ville 92400 Courbevoie Le montant du capital : 2 Euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 922 485 636 R.C.S. Nanterre Pour la société absorbée ou société scindée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TREFIMETAUX SAS La forme : SAS à associé unique L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 46 rue des Vieilles Forges 08600 Fromelennes Le montant du capital : 11 000 000,00 Euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 672 014 099 R.C.S. Sedan L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 270.599,75 € Passif : 267.669, 75 € Actif net : 2.930 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société TREFIMETAUX SAS détenant la totalité des actions représentant le capital de la société KME FRANCE et s'étant engagée à les détenir jusqu'à la réalisation de l'Apport, la présente opération sera soumise au régime simplifié des apports partiels d'actifs soumis au régime des scissions. Aucun rapport d'échange n'a été établi. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La société TREFIMETAUX SAS a projeté d'apporter à la société KME France sa branche complète et autonome d'activité d'agent des ventes de tubes produits par SCT. Cet apport consenti par TREFIMETAUX SAS sera rémunéré par l'attribution à son bénéfice de 2.930 actions d'un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société KME France. KME France augmentera son capital d'un montant de 2.930 € pour le porter de 2 € à 2.932 €. La date du projet commun de fusion ou de scission : 26/06/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 27/06/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, au nom de la société KME FRANCE et le 27/06/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan, au nom de la société TREFIMETAUX SAS.
21/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
25/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
29/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/10/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
24/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
31/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord relatif a l'accomplissement des heures supplementaires sur le repos cycle au sein de l'etablissement de niederbruck
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/03/2025
Negociations annuelles obligatoires 2024 proces verbal d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/03/2025
Accord d'entreprise portant sur la gratification d'anciennete liee a l'attribution de la medaille d'honneur du travail pour la societe trefimetaux sas
Autre, précisez
11/03/2024
Prorogation de l'avenant a l'accord sur les modalités de la modulation du temps de travail au sein de l'établissement de niederbruck
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/09/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Autre, précisez
13/02/2023
Accord activité partielle de longue durée
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle
13/02/2023
Accord relatif à l'horaire variable
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/01/2023
Avenant à l'accord du 14/12/2020 sur les modalités de la modulation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/12/2022
Accord d'établissement portant sur la gratification liée à l'attribution de la médaille d'honneur du travail
Autre, précisez
14/02/2022
Avenant à l'accord du 14/12/2020 sur les modalités de la modulation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/02/2022
Positionnement de la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
03/03/2021
Accord d'établissement portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi
Formation professionnelle, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/02/2021
Accord sur les modalités de la modulation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/11/2020
Avenant a l'accord portant sur la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activite reduite pour le maintien en emploi (apld) signe le 16 octobre 2020
Autre, précisez
30/10/2020
Accord d'entreprise portant sur la gratification d'anciennete trefimetaux liee a l'attribution de la medaille d'honneur du travail
Autre, précisez
30/10/2020
Accord portant sur la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activite reduite pour le maintien en emploi
Autre, précisez
30/10/2020
Accord d'entreprise portant sur la gratification d'anciennete trefimetaux liee a l'attribution de la medaille d'honneur du travail
Autre, précisez
22/10/2020
Avenant a l'accord d'etablissement du 5 avril 2016 portant sur la mise en place d'une organisation temporaire dans le cadre de l'accord sur la baisse des couts afin de renouer avec une activite competitive
Autre, précisez
25/09/2020
Révision de l'avenant à l'accord sur les modalités de la modulation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/07/2020
Avenant a l'accord portant sur la mise en place d'une organisation temporaire dans le cadre de l'accord sur la baisse des couts afin de renouer avec une activite competitive sur trefimetaux sas
Autre, précisez
10/07/2020
Accord d'entreprise portant sur la gratification d'anciennete trefimetaux liee a l'attribution de la medaille d'honneur du travail
Autre, précisez
19/06/2020
Avenant a l'accord collectif du 3 septembre 2019 relatif a la mise en place du comite social et economique, fixant les modalites de son fonctionnement et les modalites de consultation
Formation professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/05/2020
Accord d'entreprise portant sur la gratification d'anciennete trefimetaux liee a l'attribution de la medaille d'honneur du travail
Autre, précisez
07/05/2020
Avenant a l'accord portant sur la mise en place d'une organisation temporaire dans le cadre de l'accord sur la baisse des couts afin de renouer avec une activite competitive sur trefimetaux
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/04/2020
Avenant a l'accord sur les modalités de la modulation du temps de travail au sein de l'établissement de niederbruck
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
