Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/10/2008
- Changement de président
16/03/2007
- Changement de président
27/09/2004
27/01/2003
Annonces légales parues
15/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
01/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
01/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
14/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord d'établissement du 1er juin 2022 relatif à la mise en place d'une équipe volante
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/03/2025
Accord d’entreprise relatif à la formalisation des dispositifs « fnil amélioré » et compensation des pertes d’éléments variables
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, GPEC, Autre, précisez
25/11/2024
Accord collectif de groupe du 7 novembre 2024 encadrant la mise en conformité des régimes de prévoyance complémentaire «incapacité, invalidité et décès » et remboursement de « frais de santé »
Autre, précisez
05/08/2024
Avenant n° 2 a duree determinee du 17.05.23 de prorogation de l’accord d’entreprise relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) du 23/01/2019
GPEC
26/02/2024
Avenant a l’accord d’entreprise sur le renouvellement du fonds de solidarite 2022-2023
Autre, précisez
26/02/2024
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 1er juillet 2004 sur la retraite supplémentaire
Retraite complémentaire - supplémentaire
15/01/2024
Avenant n° 2 a duree determinee du 27/10/2022 de prorogation l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) du 23/01/2019
GPEC
25/12/2023
Accord d’entreprise a duree determinee du 19 décembre 2023 negociation obligatoire sur les salaires pour 2024
Autre, précisez
18/12/2023
Accord d’entreprise sur la composition du cse central de dpff
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
24/07/2023
Accord cadre relatif à l'organisation des élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/07/2023
Accord cadre relatif a l’adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2023
Accord à durée déterminée du 12 mai 2023 relatif aux modalités du contrôle social du service de prévention et de santé au travail autonome de groupe
Autre, précisez
16/01/2023
Avenant pénibilité- accord de méthode
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
29/08/2022
Accord d’entreprise sur le renouvellement du fonds de solidarite 2022-2023
Autre, précisez
25/04/2022
Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures sociales d’accompagnement du plan de départ volontaire (pdv) relatif au projet d’adaptation de notre outil industriel dpff aux enjeux d’aujourd’hui pour une transformation durable de nos modèles de produ
Accords de méthode (PSE)
14/03/2022
Accord de methode sur le projet avenir
Accords de méthode (PSE)
18/10/2021
Avenant n°2 à l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif à la négociation sur la pénibilité
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
22/04/2021
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur la composition du cse central dpff
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2021
Accord d'entreprise du 13 janvier 2021 : négociation d'entreprise portant sur la rémunération
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2021
Avenant rectificatif à l’accord d’entreprise sur la rémunération du 13.01.2021
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/03/2021
Avenant à l'accord d'établissement du 10 novembre 2020 relatif au test de mise en place d'une équipe volante
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/03/2021
Avenant à l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif à la négociation sur la pénibilité
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
09/12/2020
Accord d'établissement du 10 novembre 2020 relatif au test de mise en place d'une équipe volante
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/10/2020
Avenant portant revision de l’accord du 27 janvier 2020 instituant le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
21/10/2020
Accord de methode en vue de la négociation concernant le test de mise en place d'une équipe volante
