Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière (articles l 236-30 et R236-19 du code de commerce)
24/03/2011
Statuts mis à jour
- Transfrontalière
- d'approbation de la fusion transfrontalière
- visée par l'article R236-19 du code de commerce
- de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière (articles l 236-30 et R236-19 du code de commerce)
24/03/2011
Statuts mis à jour
- Transfrontalière
- d'approbation de la fusion transfrontalière
- visée par l'article R236-19 du code de commerce
- de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière (articles l 236-30 et R236-19 du code de commerce)
24/03/2011
Statuts mis à jour
- Transfrontalière
- d'approbation de la fusion transfrontalière
- visée par l'article R236-19 du code de commerce
- de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière (articles l 236-30 et R236-19 du code de commerce)
24/03/2011
Statuts mis à jour
- de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière (articles l 236-30 et R236-19 du code de commerce)
- Transfrontalière
- d'approbation de la fusion transfrontalière
- visée par l'article R236-19 du code de commerce
24/03/2011
Statuts mis à jour
- Transfrontalière
- d'approbation de la fusion transfrontalière
- visée par l'article R236-19 du code de commerce
- de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière (articles l 236-30 et R236-19 du code de commerce)
12/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/02/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
23/07/2004
Statuts mis à jour
- DE : 64 AV GASTON MONMOUSSEAU 93240 STAINS
- Transfert du siège social
Bilans comptables
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/07/2022
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
18/04/2017
- Changement(s) de gérant(s)
18/06/2012
- Nomination de co-gérant
25/02/2011
- DES FORMALITES PREALABLES A LA FUSION TRANSFRONTALIERE
- DES DECISIONS DE L' ASSOCIE UNIQUE
25/02/2011
- DES FORMALITES PREALABLES A LA FUSION TRANSFRONTALIERE
- DES DECISIONS DE L' ASSOCIE UNIQUE
28/12/2010
- TRANSFRONTALIERE AVEC LA SOCIETE YKK BELGIUM SA/NV
20/03/2009
- Changement(s) de gérant(s)
19/07/2006
- Changement(s) de gérant(s)
05/04/2005
- Changement(s) de gérant(s)
27/11/2003
20/09/2002
09/04/2002
12/02/1999
29/07/1998
17/01/1997
23/02/1995
07/12/1994
15/06/1994
Annonces légales parues
08/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/01/2011
Vente d'établissements
YKK FRANCE SARL Société à responsabilité limitée française au capital de 4.575.000 euros Siège social bis rue Collange 92300 Levallois Perret, France 672 049 178 RCS de Nanterre et YKK BELGIUM SA Société anonyme belge (« naamloze vennootschap ») au capital de 991.574, 10 euros Siège social : 11 Begoniastraat 9810 Nazareth, Belgique immatriculée auprès de la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.900.539. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 décembre 2010, les dirigeants des sociétés sus-dénommées ont décidé de soumettre un projet de fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société YKK BELGIUM (Société Absorbée) par la société YKK FRANCE (Société Absorbante) aux dispositions prévues par la Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 transposée en droit français aux articles L. 236-25 et suivants et R. 236-13 et suivants du Code de commerce français et en droit belge aux articles 772/1 et suivants du Code des Sociétés (loi belge du 8 juin 2008 portant des dispositions diverses, article 77). Aux termes de cet acte, la société YKK BELGIUM apporte la totalité de son patrimoine à la société YKK FRANCE. MODALITES DE LA FUSION Par l'effet de la fusion, la société YKK BELGIUM apportera la totalité de son patrimoine actif et passif à la société YKK FRANCE tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. Sur la base des comptes au 31 mars 2010 et des comptes intermédiaires au 31 octobre 2010 utilisés pour établir les conditions de la fusion :l'actif apporté est évalué à 3.960.343 euros. Le passif pris en charge est évalué à 1.009.623 euros. L'actif net apporté est évalué à 2.950.720 euros. RAPPORT D'ECHANGE DES DROITS SOCIAUX ET AUGMENTATION DE CAPITAL La Société Absorbante détenant l'intégralité des titres émis par la Société Absorbée, dès avant le dépôt du traité de fusion, la fusion est soumise au régime simplifié et il ne sera donc procédé à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. La fusion projetée est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes :L'approbation de la fusion transfrontalière par décisions de l'associé unique de la Société Absorbante. L'approbation de la fusion transfrontalière par décisions de l'associé unique de la Société Absorbée. La délivrance par le greffe du tribunal de commerce de Nanterre du certificat de légalité au plus tard le dernier jour de l'exercice social en cours, soit le 31 mars 2011. Si les conditions qui précèdent ne sont pas remplies au 31 mars 2011, le projet commun de fusion transfrontalière sera nul et non avenu et aucune compensation ou indemnité ne sera exigible de la part des Sociétés. PRIME DE FUSION Néant. DATE DE REALISATION DE LA FUSION La date de réalisation définitive de la fusion a été fixée au 31 mars 2011, à 23 heures et 59 minutes (heure de Paris), soit le dernier jour du mois d'émission du certificat de légalité (la « Date de Réalisation »).
29/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
28/10/2025
Procès verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
18/11/2024
Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/11/2024
Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/09/2024
Pv d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
05/09/2022
Accord dans le cadre de la nao 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/09/2020
Protocole d’accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
23/07/2019
Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoire 2019
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/08/2018
Protocole d'accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2018
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Brevets
Pince de fixation d'une tirette sur un curseur de fermeture a glissiere, et procede correspondant
