ARTHUR METZ

Modification survenue sur le nom commercial

EUGENE KLIPFEL ; Société par Actions Simplifiée ; Au capital de 620 000 euros ; 10 Rue des Jardins 67140 BARR TI 915 720 361 COLMAR ; Société apporteuse ; ARTHUR METZ ; Société par Actions Simplifiée ; Au capital de 18 000 000 euros ; 102 Rue du Général de Gaulle 67520 MARLENHEIM TI 675 480 081 SAVERNE ; Société bénéficiaire ; AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ; Par acte sous seing privé en date du 12 mars 2018 à PETERSBACH, les sociétés ARTHUR METZ SAS et EUGENE KLIPFEL SAS, sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société EUGENE KLIPFEL SAS fait apport à la société ARTHUR METZ SAS de sa branche complète et autonome d'activité commerciale comprenant le négoce de vins. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 31 décembre 2017 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 715 538 euros et des éléments de passifpris en charge égale à 544 320, soit un actif net apporté égal à 171 218 euros. La société ARTHUR METZ SAS, société bénéficiaire détenant la totalité des actions de la société EUGENE KLIPFEL SAS, société apporteuse, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital, la valeur de l'apport étant imputée sur un compte de réserve de la société EUGENE KLIPFEL SAS. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Grande Instance de COLMAR, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. La société ARTHUR METZ SAS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif à compter du 2 mai 2018, sous réserve que la publicité du présent avis ait été réalisé trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R 236- 8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 19 avril 2018, au greffe du Tribunal d'instance de COLMAR au nom de la société EUGENE KLIPFEL SAS, et le 19 avril 2018 au greffe du Tribunal d'instance de SA VERNE au nom de la société ARTHUR METZ SAS. Pour la société "EUGENE KLIPFEL" SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président ; Pour la société "ARTHUR METZ" SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président

DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR ; Société A Responsabilité Limitée ; Au capital de 2 000 000 euros ; 2 Rue du Stauffen ; 68000 COLMAR ; Tl 381 960 699 COLMAR ; Société apporteuse ; ARTHUR METZ ; Société par Actions Simplifiée ; Au capital de 18 000 000 euros ; 102 Rue du Général de Gaulle ; 67520 MARLENHEIM ; TI 675 480 081 SAVERNE ; Société bénéficiaire ; AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D’ACTIF ; Par acte sous seing privé en date du 12 mars 2018 à PETERSBACH, les sociétés ARTHUR METZ SAS et DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Le projet a été modifié par avenant établi le 10 avril 2018. Aux termes de ce projet et de son avenant, la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL fait apport à la société ARTHUR METZ SAS de sa branche complète et autonome d'activité commerciale comprenant le négoce de vins et la vente aux particuliers et aux professionnels. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables au 31 décembre 2017 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 562 140 euros et des éléments de passifpris en charge égale à 499 295, soit un actif net apporté égal à 62 845 euros. La société ARTHUR METZ SAS, société bénéficiaire détenant la totalité des parts sociales de la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, société apporteuse, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital, la valeur de l'apport étant imputée sur un compte de réserve de la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal de Grande Instance de COLMAR, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. La société ARTHUR METZ SAS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif à compter du 2 mai 2018, sous réserve que la publicité du présent avis ait été réalisé trente Jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R 236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif et son avenant ont été déposés respectivement le 29 mars et le 17 avril 2018, au greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR au nom de la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, et le 03 avril et le 17 avril 2018 au greffe du Tribunal d'instance de SAVERNE au nom de la société ARTHUR METZ SAS. Pour la société DOMAINE VITICOLE DE LA VILLE DE COLMAR SARL, Monsieur Joseph HELFRICH, Gérant Pour la société ARTHUR METZ SAS, Monsieur Joseph HELFRICH, Président

ARTHUR METZ : Société par actions simplifiée, Au capital de 18 000 000 euros, 102, Rue du Général de Gaulle, 67520 Marlenheim, TI 675 480 081 RCS Saverne, Société absorbante ; CAVEAU LORENTZ KLIPFEL : Société à responsabilité limitée, Au capital de 7 622,45 euros, 1, Rue Rolland, 67140 Barr, TI 311 765 499 RCS Colmar, Société absorbée ; avis de traite de fusion par voie d'absorption de la société CAVEAU LORENTZ KLIPFEL SARL par la société ARTHUR METZ SAS ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de CAVEAU LORENTZ KLIPFEL SARL dont la transmission à ARTHUR METZ SAS est prévue : Montant de l'actif : 129 620 euros, Montant du passif : 139 223 euros ; 2. Augmentation du capital de ARTHUR METZ SAS, société absorbante : ARTHUR METZ SAS, société absorbante détenant la totalité des actions de CAVEAU LORENTZ KLIPFEL SARL, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital ; de même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; 3. Montant prévu du mali de fusion : 24 103 euros ; 4. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 10 novembre a été déposé : au greffe du tribunal d'instance de Colmar, le 14 novembre 2017 au nom de la société CAVEAU LORENTZ KLIPFEL SARL, société absorbé, au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, le 14 novembre 2017 au nom de la société ARTHUR METZ SAS, société absorbante ; pour la société "ARTHUR METZ" SAS, Monsieur HELFRICH (Joseph), Président ; pour la société "CAVEAU LORENTZ KLIPFEL" SARL, Monsieur HELFRICH (Joseph), Gérant

modification survenue sur le nom commercial ; ajout de noms commerciaux : KLIPFEL, E. KLIPFEL

modification survenue sur le nom commercial, ajout nom commercial : A.M

modification survenue sur le nom commercial

modification survenue sur l'administration