Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DISTILLERIE PAUL DEVOILLE (SA DEVOILLE PAUL)

DISTILLERIE PAUL DEVOILLE (SA DEVOILLE PAUL)

RUE DES MOINES HAUTS - 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
03 84 49 10 66
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

31/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/03/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- en DISTILLERIE PAUL DEVOILLE
- de SA en SAS
- Nomination du président et du directeur général - Confirmation des fonctions des commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

31/12/2024
- La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)
26/11/2024
17/05/2023
- Démission de directeur général
18/09/2020
- Fin des mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant sans remplacement
08/02/2010
- Démission du directeur général délégué
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/02/2010
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Démission du directeur général délégué
19/01/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/07/2004
24/11/2003
01/01/2000
16/12/1999
01/07/1996
21/06/1993
01/01/1950

Annonces légales parues

10/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2017
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
mise en activité de la société Bodacc du 1 septembre 2017
01/09/2017
Vente d'établissements
acte notarié du 9 août 2017 passé pardevant Maître HEINIMANN (Cédric), notaire à 68370 Orbey enregistré au S.D.E Mulhouse, le 11 août 2017, dossier 201720705, référence 2017 N 07294
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
24/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

EN PASSANT PAR LAPOUTROIE
EN PASSANT PAR LAPOUTROIE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5164699
Enregistrée le : 16/07/2025
Expire le : 16/07/2025
Classes : 29, 32, 33
Délice de Chocolat
Délice de Chocolat
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5125515
Enregistrée le : 28/02/2025
Expire le : 28/02/2025
Classes : 33
Délice de Mirabelle
Délice de Mirabelle
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5125508
Enregistrée le : 28/02/2025
Expire le : 28/02/2025
Classes : 33
BIRBOISE
BIRBOISE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5063049
Enregistrée le : 17/06/2024
Expire le : 17/06/2024
Classes : 33
Les Kanelés Fougerollais
Les Kanelés Fougerollais
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5008038
Enregistrée le : 21/11/2023
Expire le : 21/11/2023
Classes : 33
BIRTILLE
BIRTILLE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4854110
Enregistrée le : 21/03/2022
Expire le : 21/03/2022
Classes : 33
BIRSAPIN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4743793
Enregistrée le : 15/03/2021
Expire le : 15/03/2021
Classes : 33
PASTISAPIN
PASTISAPIN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4743794
Enregistrée le : 15/03/2021
Expire le : 15/03/2021
Classes : 33
BARANIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4726514
Enregistrée le : 28/01/2021
Expire le : 28/01/2021
Classes : 33
CHATEAU DE BEAUFREMONT
CHATEAU DE BEAUFREMONT
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4726524
Enregistrée le : 28/01/2021
Expire le : 28/01/2021
Classes : 33
ABSINTHE LA COQUETTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4710003
Enregistrée le : 08/12/2020
Expire le : 08/12/2020
Classes : 33
ABSINTHE LIBERTINE
ABSINTHE LIBERTINE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4429422
Enregistrée le : 16/02/2018
Expire le : 16/02/2018
Classes : 33
BRASSERIE DU PAYS WELCHE
BRASSERIE DU PAYS WELCHE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4391248
Enregistrée le : 26/09/2017
Expire le : 26/09/2017
Classes : 32, 33
PUR GOLD WILLIAM'S LIQUEUR
PUR GOLD WILLIAM'S LIQUEUR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4283095
Enregistrée le : 27/06/2016
Expire le : 27/06/2016
Classes : 33
FLEUR D'ARTHEMIS
FLEUR D'ARTHEMIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4245579
Enregistrée le : 02/02/2016
Expire le : 02/02/2016
Classes : 33
ABSINTHE LA DESIREE
ABSINTHE LA DESIREE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4170716
Enregistrée le : 03/04/2015
Expire le : 03/04/2015
Classes : 33
ABSINTHE LA SOIXANTE CINQ
ABSINTHE LA SOIXANTE CINQ
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4170729
Enregistrée le : 03/04/2015
Expire le : 03/04/2015
Classes : 33
ABSINTHE L'ENJOLEUSE
ABSINTHE L'ENJOLEUSE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4170724
Enregistrée le : 03/04/2015
Expire le : 03/04/2015
Classes : 33
ABSINTHE CUVEE DE MONTMARTRE
ABSINTHE CUVEE DE MONTMARTRE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4164727
Enregistrée le : 16/03/2015
Expire le : 16/03/2015
Classes : 33
BLUE ROY
BLUE ROY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4164738
Enregistrée le : 16/03/2015
Expire le : 16/03/2015
Classes : 33
ABSINTHE DE MONTMARTRE
ABSINTHE DE MONTMARTRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4164720
Enregistrée le : 16/03/2015
Expire le : 16/03/2015
Classes : 33
DELICE DE SPECULOOS
DELICE DE SPECULOOS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4163806
Enregistrée le : 11/03/2015
Expire le : 11/03/2015
Classes : 33
ABSINTHE DU CENTENAIRE
ABSINTHE DU CENTENAIRE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4099428
Enregistrée le : 20/06/2014
Expire le : 20/06/2014
Classes : 33
1915
1915
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4099438
Enregistrée le : 20/06/2014
Expire le : 20/06/2014
Classes : 33
DELICE DE PISTACHE
DELICE DE PISTACHE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4096323
Enregistrée le : 06/06/2014
Expire le : 06/06/2014
Classes : 33