Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE (SEM 19)

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE (SEM 19)

10 AV GEN LECLERC MAL DE FRANCE - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
05 55 23 64 06
contact@territoires19.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

17/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/10/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
25/02/2021
Statuts mis à jour
- réalisation
27/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/12/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/05/2015
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
18/12/2013
Statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR
- SOUS CONDITION SUSPENSIVE
18/12/2013
Statuts mis à jour
- SOUS CONDITION SUSPENSIVE
- STATUTS A JOUR
09/02/2012
Statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR
22/07/2010
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DE LA CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN
- MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
- SEMABL/BRIVE ENERGIES
- APPROBATION DE LA FUSION AVEC BRIVE ENERGIES DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS A JOUR
- ELECTION DU PRESIDENT
22/07/2010
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE LA FUSION AVEC BRIVE ENERGIES DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS A JOUR
- DE LA CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN
- MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
- SEMABL/BRIVE ENERGIES
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- ELECTION DU PRESIDENT
22/07/2010
Statuts mis à jour
- SEMABL/BRIVE ENERGIES
- DE LA CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN
- MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
- APPROBATION DE LA FUSION AVEC BRIVE ENERGIES DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS A JOUR
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- ELECTION DU PRESIDENT
22/07/2010
Statuts mis à jour
- DE LA CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN
- MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
- SEMABL/BRIVE ENERGIES
- APPROBATION DE LA FUSION AVEC BRIVE ENERGIES DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS A JOUR
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- ELECTION DU PRESIDENT
22/07/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
- DE LA CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN
- SEMABL/BRIVE ENERGIES
- APPROBATION DE LA FUSION AVEC BRIVE ENERGIES DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS A JOUR
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- ELECTION DU PRESIDENT
22/07/2010
Statuts mis à jour
- ELECTION DU PRESIDENT
- DE LA CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN
- MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
- SEMABL/BRIVE ENERGIES
- APPROBATION DE LA FUSION AVEC BRIVE ENERGIES DECLARATION DE CONFORMITE STATUTS A JOUR
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/07/2007
Statuts mis à jour
- DES STATUTS - modification de l'objet social - statuts à jour
13/09/2001
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL STATUTS A JOUR
- Divers
13/09/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL STATUTS A JOUR
17/12/1998
Statuts mis à jour
- DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA CORREZE
- STATUTS A JOUR
17/12/1998
Statuts mis à jour
- STATUTS A JOUR
- DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA CORREZE
24/12/1997
Statuts mis à jour
- ET AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT-FUSION - APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA STE SEMHOTEL DECLARATION DE CONFORMITE - STATUTS A JOUR
- PROJET DE REDUCTION DE CAPITAL, DE FUSION-ABSORPTION DE LA SEMHOTEL ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
24/12/1997
Statuts mis à jour
- PROJET DE REDUCTION DE CAPITAL, DE FUSION-ABSORPTION DE LA SEMHOTEL ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
- ET AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT-FUSION - APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA STE SEMHOTEL DECLARATION DE CONFORMITE - STATUTS A JOUR
10/04/1997
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- MR RIGAUDIE JEAN NOEL REPRESENTE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- MME BOUAS-BOUROUMI EST ELUE ADMINISTRATEUR DELEGUE DE LA SEMABL
- MR MOULINIER JEAN REPRESENTE LA VILLE DE BRIVE EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN VIGIER
- STATUTS A JOUR
10/04/1997
Statuts mis à jour
- MME BOUAS-BOUROUMI EST ELUE ADMINISTRATEUR DELEGUE DE LA SEMABL
- MR RIGAUDIE JEAN NOEL REPRESENTE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- MR MOULINIER JEAN REPRESENTE LA VILLE DE BRIVE EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN VIGIER
- CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- STATUTS A JOUR
10/04/1997
Statuts mis à jour
- MR RIGAUDIE JEAN NOEL REPRESENTE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- MME BOUAS-BOUROUMI EST ELUE ADMINISTRATEUR DELEGUE DE LA SEMABL
- MR MOULINIER JEAN REPRESENTE LA VILLE DE BRIVE EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN VIGIER
- CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- STATUTS A JOUR

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/11/2022
- des administrateurs
- DES ADMINISTRATEURS
18/11/2022
- des administrateurs
- DES ADMINISTRATEURS
25/02/2021
- sous conditions suspensives
26/10/2020
- Modification(s) statutaire(s)
26/03/2019
- Démission de directeur général
21/08/2018
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) statutaire(s)
21/08/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent
29/03/2017
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
12/12/2016
- Changement de représentant permanent
04/04/2016
- Changement de représentant permanent
04/04/2016
- Changement de représentant permanent
21/07/2014
- NOMINATION DU PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL PV AGO DU 30/06/2014
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/07/2014
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- NOMINATION DU PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL PV AGO DU 30/06/2014
14/06/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/05/2011
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/05/2011
- Changement de représentant permanent
19/08/2008
- DE LA VILLE DE BRIVE ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRIVE
- DE LA VILLE DE BRIVE, DE LA VILLE DE TULLE, DE L'OPHLM, CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- DE LA CAISSE DES DEPOTS
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- DE L'OPHLM
- DE LA CAISSE D'EPARGNE
- DE LA VILLE DE BRIVE
- DE LA CAISSE DES DEPOTS DE L'OPHLM ET DE LA CAISSE D'EPARGNE
19/08/2008
- DE LA CAISSE D'EPARGNE
- DE LA VILLE DE BRIVE, DE LA VILLE DE TULLE, DE L'OPHLM, CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- DE LA CAISSE DES DEPOTS
- DE LA VILLE DE BRIVE ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRIVE
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- DE L'OPHLM
- DE LA VILLE DE BRIVE
- DE LA CAISSE DES DEPOTS DE L'OPHLM ET DE LA CAISSE D'EPARGNE
19/08/2008
- DE LA CAISSE DES DEPOTS
- DE LA VILLE DE BRIVE, DE LA VILLE DE TULLE, DE L'OPHLM, CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- DE LA VILLE DE BRIVE ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRIVE
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- DE L'OPHLM
- DE LA CAISSE D'EPARGNE
- DE LA VILLE DE BRIVE
- DE LA CAISSE DES DEPOTS DE L'OPHLM ET DE LA CAISSE D'EPARGNE
19/08/2008
- DE LA CAISSE DES DEPOTS DE L'OPHLM ET DE LA CAISSE D'EPARGNE
- DE LA VILLE DE BRIVE, DE LA VILLE DE TULLE, DE L'OPHLM, CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- DE LA CAISSE DES DEPOTS
- DE LA VILLE DE BRIVE ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRIVE
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- DE L'OPHLM
- DE LA CAISSE D'EPARGNE
- DE LA VILLE DE BRIVE
19/08/2008
- DE L'OPHLM
- DE LA VILLE DE BRIVE, DE LA VILLE DE TULLE, DE L'OPHLM, CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- DE LA CAISSE DES DEPOTS
- DE LA VILLE DE BRIVE ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRIVE
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- DE LA CAISSE D'EPARGNE
- DE LA VILLE DE BRIVE
- DE LA CAISSE DES DEPOTS DE L'OPHLM ET DE LA CAISSE D'EPARGNE
19/08/2008
- DE LA VILLE DE BRIVE, DE LA VILLE DE TULLE, DE L'OPHLM, CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- DE LA CAISSE DES DEPOTS
- DE LA VILLE DE BRIVE ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRIVE
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- DE L'OPHLM
- DE LA CAISSE D'EPARGNE
- DE LA VILLE DE BRIVE
- DE LA CAISSE DES DEPOTS DE L'OPHLM ET DE LA CAISSE D'EPARGNE
19/08/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- DE LA VILLE DE BRIVE, DE LA VILLE DE TULLE, DE L'OPHLM, CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- DE LA CAISSE DES DEPOTS
- DE LA VILLE DE BRIVE ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRIVE
- DE L'OPHLM
- DE LA CAISSE D'EPARGNE
- DE LA VILLE DE BRIVE
- DE LA CAISSE DES DEPOTS DE L'OPHLM ET DE LA CAISSE D'EPARGNE
19/08/2008
- DE LA CAISSE DES DEPOTS
- DE LA VILLE DE BRIVE, DE LA VILLE DE TULLE, DE L'OPHLM, CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
- DE LA VILLE DE BRIVE ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BRIVE
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- DE L'OPHLM
- DE LA CAISSE D'EPARGNE
- DE LA VILLE DE BRIVE
- DE LA CAISSE DES DEPOTS DE L'OPHLM ET DE LA CAISSE D'EPARGNE

Annonces légales parues

31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
31/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
25/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

BE BRIVE ENTREPRENDRE
BE BRIVE ENTREPRENDRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4168629
Enregistrée le : 27/03/2015
Expire le : 27/03/2015
Classes : 36, 37, 42
TERRI19IRES
TERRI19IRES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3898884
Enregistrée le : 20/02/2012
Expire le : 20/02/2012
Classes : 36, 37, 42