Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
05/04/2022
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
19/07/2021
Nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/10/2020
Protocole d’accord relatif aux mesures organisationnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liee a l’epidemie ce covid-19
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/06/2020
Nao 2019
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/07/2019
Procés verbal n.a.o garage beauregard 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/03/2018
Proces verbal accord negociation annuelle obligatoire 2017