Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE REPRISE DES ETS SCHNEIDER MICHEL Transfert du siège 67370 WILLGOTHEIM - RD 25
09/02/1999
26/01/1993
Annonces légales parues
22/01/2023
Jugement
jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 484/22, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er novembre 2022. Liquidateur : SELARL DMJ, en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN, établissement secondaire : 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 22/02297
16/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; SJ 643/2011 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois compter de la date de la présente publication
19/08/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans : 01/07/2022 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD N., 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
29/12/2011
Jugement
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim
26/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
19/12/2022
Autre jugement prononçant
jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 484/22, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er novembre 2022. Liquidateur : SELARL DMJ, en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN, établissement secondaire : 4A rue du Périgord, 67380 Lingolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 22/02297
28/02/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; SJ 643/2011 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois compter de la date de la présente publication
02/07/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans : 01/07/2022 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD N., 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim
21/11/2011
Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim