Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Confirmation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
- en Société anonyme.
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
05/01/2011
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Société anonyme
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Confirmation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
- en Société anonyme.
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
05/01/2011
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Société anonyme
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Confirmation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
- en Société anonyme.
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
05/01/2011
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Société anonyme
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Confirmation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
- en Société anonyme.
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
17/05/2005
Statuts mis à jour
- SAS
- Modification(s) statutaire(s)
22/01/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/08/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/07/2023
27/03/2023
- Transfert du siège social
23/11/2022
04/05/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
31/01/2020
12/06/2017
19/03/2014
- Changement de président du conseil d'administration
13/09/2012
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
18/01/2012
- Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/09/2011
- Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/08/2011
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Augmentation du capital social
03/11/2004
- Cession ou donation de parts
26/01/2004
- PARTAGE
22/04/1994
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Annonces légales parues
06/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.
05/04/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
29/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EDMA Société par actions simplifiée Au capital de : 2 003 300,00 EUR Siège social 616 Rue Isaac Newton Techno Parc Epsilon 83700 Saint-Raphaël N° RCS 480 074 327 RCS Fréjus, est société bénéficiaire ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA Société anonyme Au capital de : 1 005 000,00 EUR Siège social 2 Avenue du Bosquet 95560 Baillet-en-France N° RCS 678 203 837 RCS Pontoise, est société apporteuse Actif : 3 404 308,00 EUR Passif : 3 393 281,00 EUR Actif net apporté : 11 027,00 EUR Rémunération de l’apport : montant de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : 4.020 EUR En rémunération de l’apport, il sera attribué à la société apporteuse douze (12) actions ordinaires nouvelles de la société bénéficiaire de trois cent trente-cinq euros (335 EUR) de valeur nominale. Montant prévu de la prime de apport : 7 007,00 EUR Date du projet : 22/11/2022 Date et lieu de dépôt : le 23/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Fréjus au nom de la société EDMA lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
08/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
13/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
21/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/12/2022
Accord collectif d'entreprise de substitution du 25 novembre 2022
Autre, précisez
14/02/2022
Accord d'entreprise pour la mise en place du travail par équipes successives
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Marques
TOP GRAF
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4098446
Enregistrée le :17/06/2014
Expire le :17/06/2014
Classes :
7,
8,
37
REVOCUT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3455245
Enregistrée le :09/10/2006
Expire le :09/10/2006
Classes :
8
PASS'TUB
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3455248
Enregistrée le :09/10/2006
Expire le :09/10/2006
Classes :
8
WOODYCUT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3254807
Enregistrée le :03/11/2003
Expire le :03/11/2003
Classes :
8
STRICUT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3254810
Enregistrée le :03/11/2003
Expire le :03/11/2003
Classes :
8
TWINCUT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3254808
Enregistrée le :03/11/2003
Expire le :03/11/2003
Classes :
8
PRESS-CLIP
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99819063
Enregistrée le :21/10/1999
Expire le :21/10/1999
Classes :
8
PREFIX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99809805
Enregistrée le :30/08/1999
Expire le :30/08/1999
Classes :
0,
6,
7,
8
POLYPERFOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99801166
Enregistrée le :05/07/1999
Expire le :05/07/1999
Classes :
8
PRESS-CLIC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99801167
Enregistrée le :05/07/1999
Expire le :05/07/1999
Classes :
8
OMNI-COUP' P.V.C.
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96631687
Enregistrée le :26/06/1996
Expire le :26/06/1996
Classes :
8
SBG GSB
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1446231
Enregistrée le :22/01/1988
Expire le :22/01/1988
Classes :
8
Brevets
Outil de decoupe de plaque notamment en materiau reconstitue.
Référence :
FR3068905
Dépôt :18/01/2019
Publication :09/08/2019
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Cale pour un outil de decoupe de plaques de largeurs differentes, outil de decoupe comportant une telle cale, procede de coupe de plaques de largeurs differentes a l’aide d’un tel outil
Référence :
FR3025738
Dépôt :18/03/2016
Publication :20/04/2018
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Outil de decoupe a lame demontable, lame et procede de changement de lame pour un tel outil.
Référence :
FR3036056
Dépôt :18/11/2016
Publication :24/11/2017
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Mecanisme de levage pour un appareil de levage de plaques de construction, appareil de levage comportant un tel mecanisme, procede de levage a l’aide d’un tel appareil
Référence :
FR3028278
Dépôt :13/05/2016
Publication :28/04/2017
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Support de visseuse universel pour un outil de levage de plaques, outil muni d’un tel support, et procede de mise en œuvre
Référence :
FR3028196
Dépôt :13/05/2016
Publication :31/03/2017
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Mecanisme de fixation pivotante d’un porte-plaque sur un mat telescopique d’un appareil de levage de plaques, et appareil de levage de plaque muni d’un tel mecanisme
Référence :
FR3028279
Dépôt :13/05/2016
Publication :31/03/2017
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Lame pour un outil de decoupe de plaques
Référence :
FR3025739
Dépôt :18/03/2016
Publication :21/10/2016
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Mecanisme de poussage pas-a-pas pour outil a main, pince a sertir munie d'un tel mecanisme et procede de sertissage
Référence :
FR3012056
Dépôt :24/04/2015
Publication :18/03/2016
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Poincon pour un outil de sertissage et outil de sertissage muni d'un tel poincon.
Référence :
FR3017553
Dépôt :21/08/2015
Publication :18/03/2016
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Butee a double fonction pour un outil de decoupe de plaque, outil de decoupe comportant une telle butee, procede de coupe et de delignage a l'aide d'un tel outil.
Référence :
FR3016313
Dépôt :17/07/2015
Publication :22/01/2016
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Butee amovible pour un outil de coupe de plaque et outil de coupe comportant une telle butee amovible.
Référence :
FR3016312
Dépôt :17/07/2015
Publication :22/01/2016
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Poincon pour un outil de sertissage et outil de sertissage muni d'un tel poincon
Référence :
FR3006929
Dépôt :19/12/2014
Publication :26/06/2015
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE SA
Inventeur :LIONEL MARCON
Outil a machoires pour un outil electroportatif a moteur rotatif
Référence :
FR2981873
Dépôt :03/05/2013
Publication :27/03/2015
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE S.A.
Inventeur :LIONEL MARCON
Pince a sertir
Référence :
FR2969950
Dépôt :06/07/2012
Publication :18/01/2013
Déposant :ETABLISSEMENTS PIERRE GREHAL ET CIE S.A.
Inventeur :LIONEL MARCON
Pince a fonctions multiples et plus particulierement pince a sertir
