Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOC APPLICAT MECANIQUES SARTROUVILLE (SAMS)

60 AVENUE BAUDELAIRE - 78500 SARTROUVILLE
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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/07/2002
Statuts mis à jour
- ARTICLE 14
- ARTICLE 14
20/03/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social

Actes officiels publiés

02/08/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/08/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Annonces légales parues

20/01/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/10/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/12/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/01/2016
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité de la société à compter du 05/06/2015 et vente du fonds à la société SAMS INDUSTRIE..
21/06/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
24/03/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 16 avril 2015
14/12/2014
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : assister.
13/12/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

10/01/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/10/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/12/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
05/03/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 16 avril 2015
05/03/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/11/2014
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : assister.
28/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Marques

S.A.M.S. SOCIETE D'APPLICATION MECANIQUE DE SARTROUVILLE
S.A.M.S. SOCIETE D'APPLICATION MECANIQUE DE SARTROUVILLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94548626
Enregistrée le : 12/12/1994
Expire le : 12/12/1994
Classes : 0, 6, 7, 40