Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

NORMANDIE INNOVATION ET HABITAT - LE L'HAB (NIH - LE L'HAB)

5 RUE SAINT-PIERRE - 76190 YVETOT
Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

20/09/2022
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Refonte des statuts
- Changement relatif à l'objet social
27/07/2016
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
- Désignation du représentant permanent de la commune de Rives-en-Seine
- Modification du capital minimum
- Modification(s) statutaire(s)
27/07/2016
Statuts mis à jour
- Modification du capital minimum
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
- Désignation du représentant permanent de la commune de Rives-en-Seine
27/07/2016
Statuts mis à jour
- Modification du capital minimum
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
- Désignation du représentant permanent de la commune de Rives-en-Seine
27/07/2016
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Désignation du représentant permanent de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
- Désignation du représentant permanent de la commune de Rives-en-Seine
- Modification du capital minimum
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/2015
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Refonte des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Nomination du représentant permanent de la Ville de Notre Dame de Gravenchon
30/07/2015
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Refonte des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Nomination du représentant permanent de la Ville de Notre Dame de Gravenchon
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification des articles 3 et 19 des statuts
- Changement de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement du représentant permanent d'un administrateur
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification des articles 3 et 19 des statuts
- Changement de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement du représentant permanent d'un administrateur
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Modification des articles 3 et 19 des statuts
- Changement de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement du représentant permanent d'un administrateur
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement du représentant permanent d'un administrateur
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification des articles 3 et 19 des statuts
- Changement de directeur général
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification des articles 3 et 19 des statuts
- Changement de directeur général
- Changement du représentant permanent d'un administrateur
18/09/2008
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 3 des statuts
06/02/2007
Statuts mis à jour
- transformation de la société sous condition suspensive - désignation des membresdu conseil d'administration sous condition suspensive
- désignation du président du conseil d'administration et du directeur généralsous condition suspensive
- ratification des décisions prises lors d'assemblées du 28.06.05 - 10.05.06 -28.06.06 - constatation de la réalisation de la condition suspensive -
- Changement de dénomination en celle de SEINE MANCHE PROMOTION société anonyme coopérative d'intérêt colllectif d'hlm
- Transformation en société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège de SOTTEVILLE LES ROUEN 19 rue de Stalingrad à YVETOT 5 rue Saint Pierre
29/08/1994
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS
- MISE A JOUR DES STATUTS
- MISE A JOUR DES STATUTS

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/08/2023
03/08/2023
06/12/2022
- Changement de la dénomination sociale
05/12/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
11/08/2020
- Changement de représentant permanent
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
11/08/2020
- Cooptation d'administrateurs
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
02/09/2019
- Fin de mandat d'administrateur
07/06/2019
- Fin de mandat d'administrateur
07/06/2019
- Fin de mandat d'administrateur
29/05/2019
- Nomination de représentant permanent
29/05/2019
- Nomination de représentant permanent
14/06/2018
- changement de président du conseil d'administration et d'administrateur
14/06/2018
- changement de président du conseil d'administration et d'administrateur
28/08/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement de président du conseil d'administration
28/08/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement de président du conseil d'administration
25/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
25/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
08/12/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
08/12/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
30/01/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Est annexée la délibération du conseil municipal de la ville de Caudebec en caux désignant son représentant permanent
30/01/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Est annexée la délibération du conseil municipal de la ville de Caudebec en caux désignant son représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/01/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Est annexée la délibération du conseil municipal de la ville de Caudebec en caux désignant son représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/01/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Est annexée la délibération du conseil municipal de la ville de Caudebec en caux désignant son représentant permanent
30/01/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Est annexée la délibération du conseil municipal de la ville de Caudebec en caux désignant son représentant permanent
30/01/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Est annexée la délibération du conseil municipal de la ville de Caudebec en caux désignant son représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
07/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
24/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
17/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration