Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/11/2021
- Changement de président
27/07/2021
- Démission de directeur général
04/03/2021
- Nomination de directeur général
01/10/2020
- avec la société MINERAIS DE LA MEDITERRANEE -
21/10/2019
- Augmentation du capital social
06/02/2018
- Nomination de directeur général
14/11/2017
- Démission de directeur général
04/10/2017
- Fusion absorption
20/06/2017
- avec la société 'D.C.L. IMPEX'.
- avec la société D.C.L. IMPEX.
21/06/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/04/2013
13/09/2012
13/09/2012
05/08/2010
24/03/2010
21/01/2009
22/04/2008
02/04/2008
13/08/2007
Annonces légales parues
02/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.
29/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
08/10/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SIBELCO FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 39 060 000,00 EUR Siège social Immeuble Le Colisée Bât C 8-14 Avenue de l'Arche ZAC Danton 92400 Courbevoie N° RCS 682 000 328 RCS Nanterre, est société absorbante MINERAIS DE LA MEDITERRANEE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 240 935,00 EUR Siège social 110 chemin d'Aymes 34540 Balaruc-les-Bains N° RCS 306 771 783 RCS Montpellier, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 6 521 222 Euros Passif : 3 757 353 Euros Actif net : 2 763 869 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux: La société SIBELCO FRANCE étant propriétaire de la totalité des 81 400 actions de la Société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion: La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 2 763 869€ et la valeur nette comptable dans les livres de la Société absorbante des 81 400 actions de la société MINERAIS DE LA MEDITERRANEE dont elle est propriétaire, soit 4 060 015€, constituera un mali de fusion d’un montant de 1 296 146€, qui sera comptabilisé à l’actif du bilan de la Société SIBELCO FRANCE. Date du projet : 29/09/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/10/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SIBELCO FRANCE Date de dépôt : 01/10/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Montpellier au nom de la société MINERAIS DE LA MEDITERRANEE
30/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial..
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION D.C.L IMPEX Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 22867,35 EUR Siège social R Dumont d'Urville 80410 CAYEUX-SUR-MER N° RCS 339618019 RCS AMIENS, est société absorbée. SIBELCO FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 35000000 EUR Siège social 8-14 AV de l'Arche ZAC Danton Immeuble Le Colisée Bât C 92400 COURBEVOIE N° RCS 682000328 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 105896 euros Passif : 289847 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 13/06/2017 Date du dépôt : 20/06/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 21/06/2017, lieu du dépôt : GTC AMIENS
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/07/2022
Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
10/05/2021
Negociation annuelle 2021 - protocole d'accord
Autre, précisez
10/05/2021
Accord d'entreprise relatif au teletravail
Télétravail
30/12/2020
Accord d'entreprise
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
21/10/2020
Crise sanitaire liee au covid 19 - accord entreprise relatif mesures derogatoires d'organisation du temps de travail
Autre, précisez
25/09/2020
Negociation annuelle 2020 protocole d'accord
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/04/2019
Accord sur la prevention de la penibilite au travail
Autre, précisez
08/04/2019
Negociation annuelle 2019 protocole d'accord
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité, Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
02/04/2019
Accord d'entreprise relative a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
25/02/2019
Accord sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
25/02/2019
Accord contrat de generation et maintien des seniors en activites
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
25/02/2019
Accord
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Marques
SPARMIX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4336687
Enregistrée le :09/02/2017
Expire le :09/02/2017
Classes :
19
BETOQUARTZ
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3250478
Enregistrée le :10/10/2003
Expire le :10/10/2003
Classes :
19
SILMIX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3189934
Enregistrée le :21/10/2002
Expire le :21/10/2002
Classes :
0,
19,
35
BLANSIL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3189933
Enregistrée le :21/10/2002
Expire le :21/10/2002
Classes :
0,
19,
35
ABRAVER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3189939
Enregistrée le :21/10/2002
Expire le :21/10/2002
Classes :
0,
3,
19,
40
SABLOCOLOR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3189937
Enregistrée le :21/10/2002
Expire le :21/10/2002
Classes :
0,
1,
2,
19
SCOREX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR99776353
Enregistrée le :19/02/1999
Expire le :19/02/1999
Classes :
3
SILAQ
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96621637
Enregistrée le :16/04/1996
Expire le :16/04/1996
Classes :
0,
19,
37
ETABLISSEMENTS BERVIALLE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96621636
Enregistrée le :16/04/1996
Expire le :16/04/1996
Classes :
0,
19,
37
POLYSABLE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR96619873
Enregistrée le :04/04/1996
Expire le :04/04/1996
Classes :
1
PRECISABLE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR95556068
Enregistrée le :30/01/1995
Expire le :30/01/1995
Classes :
19
AMV ARGILES ET MINERAUX DU VENTOUX ET DU PAYS D'APT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1512300
Enregistrée le :01/02/1989
Expire le :01/02/1989
Classes :
19
OCTASILE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1436617
Enregistrée le :20/10/1987
Expire le :20/10/1987
Classes :
19
COMPAGNIE FRANÇAISE DES SILICES ET DES SABLES DE NEMOURS "SIFRACO"
