Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/07/2023
20/09/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de censeur
20/09/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de censeur
20/09/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de censeur
20/09/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de censeur
26/08/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
05/03/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/06/2020
- Nomination de directeur général
26/03/2020
27/02/2020
- au 31/01/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/02/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/02/2020
- Changement de représentant permanent
27/02/2020
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/12/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/09/2018
- Changement de représentant permanent
31/07/2018
- Changement relatif à l'objet social
31/07/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/11/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/02/2017
- DE LA STE AGPM
30/08/2016
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
29/08/2016
- Changement de représentant permanent
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prime de partage des profits, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
28/10/2024
Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise à durée déterminée en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2022-2023-2024
Egalité salariale F/H
14/10/2024
Accord d'entreprise transitoire d'aménagement du compte épargne temps
Compte épargne temps
29/07/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux sollicitations sur les plages horaires inhabituelles de travail et relatif aux astreintes
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/07/2024
Accord forfait jour
Forfaits (en heures, en jours)
29/07/2024
Accord durée et organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/07/2024
Accord relatif à la politique de rémunération
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
29/07/2024
Accord relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
29/07/2024
Accord cadre chantier social
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/07/2024
Accord congés - jours exceptionnels
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/07/2024
Avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
18/12/2023
Protocole d’accord portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee ainsi que sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail - 2024 –
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Prime de partage des profits, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/05/2023
Nao 2020-egalité professionnelle, qvt
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/05/2023
Avenant n°4- accord rtt
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/05/2023
Accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
10/04/2023
Protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/03/2023
Accord portant sur la prime de partage de la valeur - février 2023 -
Prime de partage des profits, Autre, précisez
20/03/2023
Avenant au protocole d'accord sur la ppv du 07-11-2022
Autre, précisez, Prime de partage des profits
20/02/2023
Accord vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/02/2023
Avenant n°3 à l'accord collectif de réduction et d'aménagement du temps de travail conclu le 4 juillet 2001
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
23/01/2023
Avenant n°1 à l'accord d'astreinte conclu le 13 février 2015
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2022
Protocole d'accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail-2023e
Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Intéressement, Prime de partage des profits, Participation
08/08/2022
Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail-2022
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
25/07/2022
Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur
PEE ou PEG, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Intéressement, Egalité salariale F/H, Participation
14/02/2022
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020
