Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SA D'HLM LES CITES CHERBOURGEOISES

RES CHARCOT SPANEL - 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

20/11/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/09/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/09/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/09/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2008
Statuts mis à jour
- Chgt d'adm
08/07/2005
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/07/2005
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2001
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
24/09/1996
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/1994
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATION ART.10 DES STATUTS
- DECES DE MR ANDRE BOUYER,ADMINISTRATEUR,NON REMPLACE.
- RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
- MODIFICATION ARTICLES DES STATUTS
- ELECTION ET ADOPTION DE REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU C.A.
- RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
09/09/1994
Statuts mis à jour
- DECES DE MR ANDRE BOUYER,ADMINISTRATEUR,NON REMPLACE.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
- MODIFICATION ARTICLES DES STATUTS
- ELECTION ET ADOPTION DE REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU C.A.
- RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
- MODIFICATION ART.10 DES STATUTS
09/09/1994
Statuts mis à jour
- ELECTION ET ADOPTION DE REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU C.A.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DECES DE MR ANDRE BOUYER,ADMINISTRATEUR,NON REMPLACE.
- RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
- MODIFICATION ARTICLES DES STATUTS
- RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
- MODIFICATION ART.10 DES STATUTS
09/09/1994
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DECES DE MR ANDRE BOUYER,ADMINISTRATEUR,NON REMPLACE.
- RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
- MODIFICATION ARTICLES DES STATUTS
- ELECTION ET ADOPTION DE REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU C.A.
- MODIFICATION ART.10 DES STATUTS
- RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
09/09/1994
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLES DES STATUTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DECES DE MR ANDRE BOUYER,ADMINISTRATEUR,NON REMPLACE.
- RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
- ELECTION ET ADOPTION DE REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU C.A.
- RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
- MODIFICATION ART.10 DES STATUTS
09/09/1994
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DECES DE MR ANDRE BOUYER,ADMINISTRATEUR,NON REMPLACE.
- RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
- MODIFICATION ARTICLES DES STATUTS
- ELECTION ET ADOPTION DE REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU C.A.
- RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
- MODIFICATION ART.10 DES STATUTS
09/09/1994
Statuts mis à jour
- DECES DE MR ANDRE BOUYER,ADMINISTRATEUR,NON REMPLACE.
- RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
- MODIFICATION ARTICLES DES STATUTS
- ELECTION ET ADOPTION DE REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU C.A.
- RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
- MODIFICATION ART.10 DES STATUTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/1994
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DECES DE MR ANDRE BOUYER,ADMINISTRATEUR,NON REMPLACE.
- MODIFICATION ARTICLES DES STATUTS
- ELECTION ET ADOPTION DE REPRESENTANTS DE LOCATAIRES AU C.A.
- RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
- MODIFICATION ART.10 DES STATUTS
- RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

15/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/12/2024
15/11/2024
07/05/2024
06/06/2023
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/06/2023
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
26/07/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/07/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/07/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2022
- Changement de représentant légal
12/07/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
10/03/2021
- Changement de représentant permanent
07/08/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/07/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
25/11/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/09/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/09/2018
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
06/09/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de représentant permanent
28/04/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/11/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/10/2015
- Changement de représentant permanent

Annonces légales parues

19/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration