Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA

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Statuts Bilans

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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

19/07/2007
Statuts mis à jour
- Transformation en société par actions simplifiée
03/04/2006
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 11 des statuts
29/10/2002
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
10/07/2002
Statuts mis à jour
- Rapport de gestion du Conseil D'administration Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)
- Rapport de gestion du Conseil D'administration Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)
- Rapport de gestion du Conseil D'administration Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 (NRE)
07/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
05/07/1996
Statuts mis à jour
- MODIFICATIONS STATUTAIRES
- MODIFICATIONS STATUTAIRES
14/01/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration

Bilans comptables

31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet
31/10/2020
Bilan complet
31/10/2019
Bilan complet
31/10/2017
Bilan complet
31/10/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/03/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/03/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/03/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/10/2014
- Changement de président
09/10/2014
- Changement de président
03/10/2007
- Correction d'une erreur matérielle
22/06/2007
- Transformation en société par actions simplifiée
21/07/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/11/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/05/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/02/2004
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
09/04/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/12/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/2001
- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
22/11/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/11/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/01/1999
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/03/1998
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
10/12/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

26/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
15/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

18/03/2025
La negociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs la duree effective & l'organisation du travail
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Calendrier des négociations, Autre, précisez
03/04/2023
La negociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez
14/02/2022
Le travail de nuit
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours)
14/02/2022
La negociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs - la duree effective & l'organisation du temps de travail
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
14/06/2021
La repartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
22/03/2021
La negociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs duree effective et organisation du travail 2021
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
17/11/2020
La negociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la duree effective & l'organisation du temps de travail
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
20/11/2019
La negociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs la duree effective et l'organisation du temps de travail
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Retraite complémentaire - supplémentaire
30/09/2019
Le preelectoral relatif a l'election du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/07/2018
La negociation annuelle obligatoire
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

LE DORIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99799131
Enregistrée le : 23/06/1999
Expire le : 23/06/1999
Classes : 0, 41, 42
QUEEN NORMANDY OUISTREHAM
QUEEN NORMANDY OUISTREHAM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97658672
Enregistrée le : 10/01/1997
Expire le : 10/01/1997
Classes : 0, 36, 41, 42
QUEEN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94502808
Enregistrée le : 20/01/1994
Expire le : 20/01/1994
Classes : 41