Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Modification des commissaires aux comptes
27/02/2008
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification de l'objet social Modification des statuts
- fusion absorption Modification de l'objet social Modification des statuts
- fusion absorption Modification de l'objet social Modification des statuts
- fusion absorption Modification de l'objet social Modification des statuts
10/01/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/11/2006
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
10/04/2006
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2005
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
13/04/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/12/2001
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
11/05/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/10/1999
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers
16/12/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
11/09/1997
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/10/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2022
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
19/04/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2020
- fusion absorption
12/05/2020
- Projet de fusion
17/10/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
13/02/2019
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
12/10/2018
- Modification des commissaires aux comptes
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/08/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
06/10/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
02/08/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/11/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2011
- fusion absorption
08/11/2010
- fusion absorption
13/02/2010
- Modification des commissaires aux comptes
31/12/2009
- Dispense de la tenue d'assemblée générale d'approbation des comptes
26/10/2009
- Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
11/09/2009
- Dispense de la tenue d'assemblée générale d'approbation des comptes
11/03/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2008
- fusion absorption
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2020
Vente d'établissements
Par acte sous seing privé en date du 11/05/2020, la société ALGECO, Sas au capital de 45 887 887.25 € dont le siège social est 164 chemin de Balme, Espace des Berthilliers - 71850 CHARNAY LES MACON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 685 550 659 et la société TSM, Sas au capital de 14 049 956 €, dont le siège social est 164 Chemin de Balme, Espace Berthilliers - 71850 CHARNAY LES MACON, immatriculée au RCS de MACON sous le n° 434 080 917 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SAS TSM par la SAS ALGECO. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La société absorbante détenant la totalité des titres composant le capital de la société absorbée, il n'y aura pas lieu à émission d'actions nouvelles par la société absorbante en rémunération de l'absorption de la société absorbée, ni à l'échange des actions de la société Absorbée contre des actions de la Société absorbante, ni corrélativement à la détermination d'un rapport d'échange entre les actions de la société absorbée d'une part et les actions de la société absorbante d'autre part. Actif : 45.902.913,32 € - Passif : 109.729.908 € - Rapport d'échange des droits sociaux : Montant prévu du mali de fusion : 89.525.994,68 €. Effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 12/11/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon pour la société absorbante et pour la société absorbée.
07/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
14/10/2025
Accord transition emploi / retraite
Autre, précisez
16/09/2025
Accord apld r (activité partielle longue durée rebond)
Autre, précisez
11/03/2024
Avenant 1 à la convention d'entreprise
Intéressement
02/10/2023
Reglement interieur
Autre, précisez
10/04/2023
Pv d'accord nao 2023
Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/11/2022
Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'une prime de remplacement
Evolution des primes
24/01/2022
Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des primes, Reprise des données, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
09/08/2021
Accord télétravail
Télétravail
11/02/2021
Accord sur la mise en place d'une prime de remplacement
30/04/2020
Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les déplacements filière montage
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