Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/01/2024
12/12/2023
08/09/2023
12/08/2022
07/07/2021
- Fin de mandat d'administrateur M. CHRETIEN Hervé
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes Mme BAUDOIN-REVERT
- Nomination(s) d'administrateur(s) M. GUELLAUT Sébastien
- Nomination de directeur général M. COTTA Olivier
- Fin de mandat d'administrateur M. HARDY Jean-Pierre et CHRETIEN Hervé
04/12/2020
- Changement de représentant légal
22/10/2020
- Changement de représentant permanent
26/09/2018
24/10/2017
19/09/2016
25/11/2015
15/10/2015
21/04/2015
02/10/2014
25/04/2013
05/11/2012
06/09/2012
06/09/2012
01/06/2012
01/06/2012
- Divers Procès Verbal du Conseil d'Administration en date du 25 Juillet 2011 tenu en conférence téléphonique
- Divers Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en date du 26 Octobre 2005
11/06/2009
Annonces légales parues
31/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
03/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
28/10/2025
Protocole d'accord relatif à l'organisation de l'arrêt intermédiaire 2025
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
30/12/2024
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et les conditions de travail - année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail
22/07/2024
Protocole d'accord relatif à l'organisation de l'arrêt intermédiaire 2024
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
10/01/2024
Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/12/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et les conditions de travail - année 2023 -
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
20/03/2023
Protocole d'accord relatif à la flexibilité du travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
20/02/2023
Accord relatif à l'organisation de l'arrêt 2022
Autre, précisez
14/11/2022
Conclusions de la négociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), GPEC, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique), Forfaits (en heures, en jours), Evolution des primes
04/07/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel
13/06/2022
Avenant n°1 accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Travailleurs handicapés
10/01/2022
Accord relatif à l'organisation de l'exploitation du terminal de guadeloupe
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions emploi
10/01/2022
Accord relatif à l'astreinte du personnel au forfait jour
Forfaits (en heures, en jours)
10/01/2022
Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap- années 2021 à 2023
Relevé de conclusions issues des négociations entre la direction et l'organisation syndicale cdmt faisant suite au préavis de grève et à la plateforme de revendicative cdmt
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/02/2021
Accord relatif au forfait jours et annualisation de la rémunération des cadres
Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours), Télétravail
04/02/2021
Protocole d'accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle 2020 (contexte sanitaire covid-19 et arrêts 2020)
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
14/10/2020
Avenant n°1 accord relatif aux moyens donnés au cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/08/2020
Accord relatif aux moyens donnés au comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/06/2020
Conclusions de la négociation annuelle obligatoire 2020
Autre, précisez, Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie, Droit syndical, IRP, expression des salariés, GPEC, Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2020
Accord à durée déterminée en matière de congés dans le cadre d'une baisse d'activité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Travail de nuit
17/06/2020
Accord d'attribution d'une prime d'engagement
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
27/02/2020
Protocole d'accord préélectoral cse 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2020
Avenant n°1 du protocole d'accord préélectoral du cse 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/09/2019
Conclusions de la négociation annuelle obligatoire 2019
Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Evolution des primes, Non discrimination - Diversité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Brevets
Dispositif de barrage anti-pollution
Référence :
FR3037087
Dépôt :09/12/2016
Publication :04/05/2018
Déposant :SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA)
